Ce qui a changé — Spectacle vivant privé (IDCC 3090)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance Étendu par arrêté du 21 mai 2026 (JORF du 5 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025 Étendu par arrêté du 17 février 2026 (JORF du 24 février 2026) · en vigueur au 1er septembre 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant du 21 juillet 2025 relatif aux salaires minimaux applicables au 1er septembre 2025 en vigueur au 1er septembre 2025
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Extension Accord du 8 novembre 2023 relatif à la modification de la convention collective (annexe I) Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
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Extension Accord du 22 novembre 2023 relatif à la prévention des violences sexuelles et des agissements sexistes Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 11 juin 2025) · en vigueur au 1er janvier 2024
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Nouveau texte Accord du 12 mai 2025 relatif au degré élevé de solidarité en prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 19 juillet 2024 relatif au régime obligatoire de frais de santé des salariés hors salariés intermittents du spectacle Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 22 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 18 octobre 2024
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Extension Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) ») Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 18 octobre 2024
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Nouveau texte Accord du 18 octobre 2024 relatif à l'évolution du secrétariat de la CPPNI en vigueur au 18 octobre 2024
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Nouveau texte Avenant du 18 octobre 2024 relatif à la révision de la convention collective (art. 4.22 « Comité d'action sociale et culturelle – Spectacle vivant privé (CASC-SVP) ») en vigueur au 18 octobre 2024