Ce qui a changé — Services d'eau et d'assainissement (IDCC 2147)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires Étendu par arrêté du 4 septembre 2025 (JORF du 10 septembre 2025) · en vigueur au 11 septembre 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 23 du 10 juin 2025 relatif à la négociation obligatoire sur les salaires en vigueur au 11 septembre 2025