Ce qui a changé — Restauration de collectivités (IDCC 1266)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 1 du 16 mars 2026 à l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026) · en vigueur au 16 mars 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 16 mars 2026 à l'avenant n° 69 du 17 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire en vigueur au 16 mars 2026
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Extension Avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation Étendu par arrêté du 16 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 69 du 25 juin 2025 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire par recommandation en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue Étendu par arrêté du 30 avril 2025 (JORF du 13 juin 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
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Extension Avenant n° 67 du 31 juillet 2024 relatif à la détermination des salariés assimilés au statut cadre au titre du régime de protection sociale complémentaire Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 68 du 14 février 2025 relatif aux minima conventionnels, à la prime d'intermittence et à la prime d'activité continue en vigueur au 1er mars 2025
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Extension Avenant n° 66 du 15 avril 2024 relatif à la création d'une contribution conventionnelle au paritarisme Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 27 novembre 2024) · en vigueur au 1er décembre 2024