Travail du dimanche, des jours fériés et de nuit Publicité (IDCC 0086) — à jour octobre 2026

Texte officiel des articles 19 bis, 20 bis, 23, 42, 61 de la convention collective Publicité.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

L'essentiel

Résumé fiche-paie.fr · ne remplace pas le texte

Le repos dominical doit être assuré (art. 19 bis).

Le travail de nuit s'entend des heures effectuées entre 21 heures et 6 heures (art. 20 bis).

Les jours fériés sont chômés : le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et Noël (art. 23, 42 et 61).

Le salarié qui assure une permanence un jour férié reçoit, en plus de son salaire habituel, soit une journée de salaire sans majoration égale au 1/24 des appointements mensuels, soit une journée de repos dans la semaine qui suit (art. 23, 42 et 61).

Article 19 bis

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 juin 1974

La durée du travail est de 40 heures par semaine. Le nombre d'heures se détermine, dans le cadre de la semaine civile, du lundi au dimanche.

Le repos dominical doit être assuré. Dans le cas où, à la demande de l'employeur, l'employé ne pourrait exceptionnellement et avec son accord en bénéficier, un repos compensateur équivalent lui serait assuré dans la semaine, avant ou après (1).

(1) Phrase exclue de l'extension (arrêté du 17 juillet 1975, art. 1er).

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Article 20 bis

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 juin 1974

Le travail de nuit s'entend entre 21 heures et 6 heures.

Les heures de nuit autorisées par la loi seront majorées de 100 % dans la mesure où, dépassant la durée légale de travail hebdomadaire de 40 heures, elles ne ressortissent pas à l'horaire normal prévu.

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Article 23

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 juin 1974

Sont considérés comme jours fériés : outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de Noël.

Les jours fériés seront chômés. Les employés ne subiront aucune autre réduction de salaire que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qu'ils auraient normalement dû faire ce jour-là.

Tout employé chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :

- soit d'une journée de salaire sans majoration, égale au 1/24 des appointements mensuels ;

- soit d'une journée de repos dans la semaine qui suit.

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Article 42

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 juin 1974

Sont considérés comme jours fériés, outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre et le jour de Noël.

Les jours fériés seront chômés. Les salariés ne subiront aucune réduction de salaire que celle correspondant à la rémunération des heures supplémentaires qu'ils auraient normalement dû faire ce jour-là.

Tout salarié chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :

- soit de 1 journée de salaire sans majoration, égale au 24e des appointements mensuels ;

- soit de 1 journée de repos dans la semaine qui suit.

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Article 61

Texte officiel · en vigueur depuis le 7 juin 1974

Sont considérés comme jours fériés, outre le 1er mai, le 1er janvier, le lundi de Pâques, le jeudi de l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, la Toussaint, le 11 novembre, le jour de No¨el.

Les jours fériés seront chômés. Les collaborateurs cadres ne subiront aucune réduction de salaire.

Tout collaborateur cadre chargé d'assurer une permanence un jour férié bénéficiera, en dehors de son salaire habituel :

- soit de 1 journée de salaire sans majoration, égale au 24e des appointements mensuels ;

- soit 1 journée de repos dans la semaine qui suit.

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Texte intégral de la convention Publicité