Ce qui a changé — Prothésistes dentaires (IDCC 0993)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant du 14 novembre 2025 relatif à l'actualisation de l'article 37 « Détermination de la durée du travail effectif pour le calcul de la durée du congé » de la convention collective nationale Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 3 octobre 2026) · en vigueur au 4 octobre 2025
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Extension Avenant du 14 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 12 février 2026
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Extension Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective) Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 12 février 2026
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Nouveau texte Avenant du 14 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective en vigueur au 12 février 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant du 5 septembre 2025 relatif à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage (annexe III de la convention collective) en vigueur au 12 février 2026
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Extension Avenant du 21 mars 2025 à l'annexe III de la convention relative à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage Étendu par arrêté du 19 août 2025 (JORF du 3 septembre 2025) · en vigueur au 3 septembre 2025
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Extension Protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif à la valorisation de la grille des salaires Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er juin 2025
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Extension Avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant du 21 mars 2025 à l'annexe III de la convention relative à la rémunération 2025 des personnes en contrat d'apprentissage en vigueur au 3 septembre 2025
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Nouvel accord de salaires Protocole d'accord du 21 mars 2025 relatif à la valorisation de la grille des salaires en vigueur au 1er juin 2025
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Extension Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à l'actualisation de l'annexe I de la convention collective Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 20 février 2025
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Extension Protocole d'accord du 28 juin 2024 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025) · en vigueur au 20 février 2025
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Extension Avenant du 28 juin 2024 relatif à la modification de l'annexe III de la convention collective Étendu par arrêté du 19 décembre 2024 (JORF du 26 décembre 2024) · en vigueur au 26 décembre 2024
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Nouveau texte Avenant n° 7 du 20 décembre 2024 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant n° 7 du 22 novembre 2024 relatif à la définition d'une catégorie objective de salariés bénéficiaires d'une couverture de protection sociale complémentaire en vigueur au 1er janvier 2025