Ce qui a changé — Produits alimentaires élaborés (IDCC 1396)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 8 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 30 janvier 2026
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Extension Accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 8 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Accord n° 123 du 30 janvier 2026 relatif aux salaires minima en vigueur au 30 janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 19 janvier 2026 relatif aux salaires au 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord n° 122 du 18 décembre 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 120 du 17 juin 2025 à l'avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025) · en vigueur au 17 juin 2025
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Nouveau texte Accord n° 121 du 9 septembre 2025 relatif aux métiers particulièrement exposés aux facteurs de risques ergonomiques en vigueur au 9 septembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 120 du 17 juin 2025 à l'avenant n° 83 du 26 novembre 2009 relatif aux postes repères en vigueur au 17 juin 2025
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Extension Accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 24 janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord n° 119 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima en vigueur au 24 janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Bretagne Ouest-Atlantique Accord paritaire du 17 janvier 2025 relatif aux salaires au 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025