Annexe VI du 22 octobre 2004 relative aux critères de classification des fonctions d'experts et de responsables d'activité

La fonction d'expert est classée aux niveaux A et B.
La fonction de responsable d'activité est classée aux niveaux A, B, C et D.
Chaque niveau est défini par :
Cinq critères :
― effectifs/responsabilités hiérarchiques;
― technicité/complexité du travail ;
― dimension relationnelle ;
― gestion de risques ;
― responsabilités économiques.
Un degré :
― A = 1 ;
― B = 2 ;
― C = 3 ;
― D = 4.
Chaque critère est affecté d'un coefficient de pondération.
A chaque niveau correspond un total de points égal à la somme des produits des degrés et des coefficients de pondération. Pour être classée dans un niveau, la fonction doit obtenir un nombre de points au moins égal à 80 % du total du niveau.

	RESPONSABLES D'ACTIVITÉ
	Experts
Niveaux Degrés	A 1	B 2	C 3	D 4
CRITÈRES
Effectifs	0/5	6/15	16/30	> 30
Responsabilités hiérarchiques	Cd personnel d'exécution.	Cdt groupes différents ou personnel haute technicité.	Cdt sur plusieurs échelons hiérarchiques.	Cdt de cadres à haut niveau d'autonomie.
Coef. 1	1	2	3	4
Technicité	Une spécialité approfondie.	Plusieurs spécialités approfondies séparées.	Intégration permanente de plusieurs spécialités.	Synthèse permanente de techniques complexes et multiples.
Complexité du travail	Directives précises.	Directives générales.	Définition de directives.	Elaboration de directives évolutives.
Coef. 1	1	2	3	4
Dimension relationnelle	Argumentation pour obtenir la coopération de groupe(s) de travail et l'impliquer dans la réalisation d'objectifs ou assurer de bonnes relations avec une clientèle. Engagement de sa responsabilité dans l'argumentation.	Argumentation pour obtenir l'adhésion d'interlocuteurs variés (collaborateurs, clients, internes, externes, organismes divers...) et harmoniser les intérêts en présence.	Conduite de négociation pour lever l'opposition d'un ensemble d'interlocuteurs internes ou externes.	Conduite de négociation pour rapprocher des intérêts divergents au niveau d'interlocuteurs internes ou externes multiples et/ou de haut niveau, à l'échelle de l'entreprise.
Coef. 2	2	4	6	8
Gestion de risques	Action sur le court terme, risques faibles.	Action sur le court terme, risques élevés.	Action sur le moyen terme, risques élevés.	Action sur le long terme, risques élevés et permanents.
	Contrôle/mois	Contrôle/mois	Contrôle/année	Contrôle/long terme
Coef. 2	2	4	6	8
Responsabilités économiques.	Liberté d'action dans un cadre budgétaire restreint.	Cadre budgétaire sectoriel important.	Cadre budgétaire prépondérant et/ou compte d'exploitation important.	Cadre budgétaire ou compte d'exploitation déterminant sur les résultats du groupe.
	Influence hors fonction limitée.	Influence partielle sur d'autres activités.	Influence sur résultat de l'entreprise.	Influence sur tous les secteurs du groupe.
Coef. 2	2	4	6	8
Total du niveau	8	16	24	32
Coef. minimun d'accès au niveau (80% du total)	6	13	19	26