• Annexe
  • IDCC 2450

Annexe I du 22 octobre 2004 relative aux entreprises concernées

En vigueur · signé le 22 octobre 2004 · effet au 1er décembre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel du Crédit mutuel Centre Est Europe, Sud-Est (IDCC 2450).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2004

La fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe ;
Les caisses de Crédit mutuel employeurs affiliées à la fédération du Crédit mutuel Centre Est Europe ;
La caisse fédérale du Crédit mutuel Centre Est Europe ;
La caisse de Crédit mutuel du Sud-Est ;
La caisse agricole Crédit mutuel ;
La banque fédérative du Crédit mutuel ;
La banque de l'économie du commerce et de la monétique ;
Le groupe Sofemo ;
Le groupement technique des organismes du Crédit mutuel ;
Euro-information ;
Euro-information développements ;
Le GIE-ACM ;
CM-CIC titres.

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