• Avenant
  • IDCC 2335

Avenant n° 6 du 5 juillet 2022 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Plus en vigueur · signé le 5 juillet 2022 · effet au 5 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2022 (JORF du 23 décembre 2022)

Rattaché à la convention collective Personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335).

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Texte

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