Avenant n° 23 du 18 décembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020

Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation, ont décidé, après avoir négocié de réévaluer le barème des salaires minima annuels bruts figurant à l'annexe I de la manière suivante :
+ 1,6 % pour les classes 1, 2 et 3.
+ 1,2 % pour les classes 4, 5, et 6.

Une nouvelle classe cadre 5 bis a été créée suite à l'avenant n° 22 du 17 septembre 2019 relatif à la révision de la convention collective.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2020, le nouveau barème des salaires minima annuels bruts est le suivant :

(En euros.)

Classe	Salaires minima annuels bruts (pour 151,67 heures)
1	18 770
2	20 111
3	21 775
4	24 447
5	28 836
5 bis	33 222
6	37 608

1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

Le barème des salaires minima annuels bruts fixé à l'article 1er ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.

2. Au sein de chaque agence, les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.

Si tel n'est pas le cas, ils mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales, et notamment celles prescrites par l'accord de branche relatif à l'égalité salariale hommes/femmes du 18 novembre 2008.

Le présent avenant ne prévoit aucune disposition spécifique aux entreprises de moins de 50 salariés. De telles dispositions n'ont pas été jugées nécessaires par les partenaires sociaux car la branche est quasiment exclusivement composée d'entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 salariés : les accords conclus en son sein sont donc adaptés à ces entreprises sans qu'il soit nécessaire de prévoir des dispositions spécifiques.