• Accord
• IDCC 2335

Accord du 18 décembre 2014 relatif à la répartition des versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Plus en vigueur · signé le 18 décembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 13 mai 2015)

Rattaché à la convention collective Personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335).

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