Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 9 avril 2014
Le premier alinéa du point 1 de la sixième disposition « Durée minimale et interruption d'activité » de l'avenant signé le 12 décembre 2013 à l'accord de branche du 20 décembre 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les agences générales d'assurances est modifié comme suit:
« Durée minimale et interruption d'activité
1. La durée minimale de travail du salarié à temps partiel est fixée à 16 heures par semaine, à l'exception des salariés à employeurs multiples ou de ceux chargés du nettoyage et de l'entretien des locaux, pour lesquels la durée minimale de travail est de 2 heures par semaine. »