• Accord
• IDCC 2335

Accord du 6 décembre 2011 relatif aux modalités de répartition de la contribution du FPSPP

Plus en vigueur · signé le 6 décembre 2011 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 avril 2012 (JORF du 11 avril 2012)

Rattaché à la convention collective Personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335).

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