Accord de salaires
IDCC 2335

Avenant n° 10 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima annuels au 1er janvier 2011

En vigueur · signé le 8 décembre 2010 · effet au 8 décembre 2010 · Étendu par arrêté du 28 février 2011 (JORF du 8 mars 2011)

Rattaché à la convention collective Personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 décembre 2010

Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire nationale sociale, ont décidé, après avoir négocié, de réévaluer le barème des salaires minima annuels bruts figurant à l'annexe I.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2011, le nouveau barème des salaires minima annuels bruts est le suivant :
Base : 151,67 heures.

(En euros.)

Classe	Montant
1	16 516
2	17 783
3	19 350
4	21 809
5	25 724
6	33 551

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Article 2 — Suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Texte officiel · en vigueur depuis le 8 décembre 2010

1. Il est rappelé que les employeurs sont tenus d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
Le barème des salaires minima annuels bruts fixé à l'article 1er ci-dessus est conforme à ce principe et ne peut conduire à des différences de traitement entre les femmes et les hommes.
2. Au sein de chaque agence, les employeurs s'attacheront à vérifier qu'il n'existe pas d'écarts de rémunération non justifiés entre les femmes et les hommes.
Si tel n'est pas le cas, ils mettront en œuvre toutes les mesures utiles pour remédier à ces disparités salariales, et notamment celles prescrites par l'accord de branche relatif à l'égalité salariale hommes-femmes du 18 novembre 2008.

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