• Accord de salaires
  • IDCC 2335

Avenant n° 6 du 23 janvier 2007 relatif aux salaires

En vigueur · signé le 23 janvier 2007 · effet au 23 janvier 2007 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 23 janvier 2007

Barème des salaires minima annuels bruts relevant de l'annexe I

Les partenaires sociaux, réunis en commission paritaire nationale sociale, ont décidé, après avoir négocié, de réévaluer le barème des salaires minima annuels bruts figurant à l'annexe I.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2007, le nouveau barème des salaires minima annuels bruts est le suivant :
(en euros)
CLASSE MINIMA ANNUEL
1 15 428
2 16 692
3 18 162
4 20 471
5 24 146
6 31 494


Fait à Paris, le 23 janvier 2007.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article