Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 avril 2004Entre les soussignés, il est convenu de modifier l'article 49, pour le mettre en conformité avec la loi du 21 août 2003, comme suit :
(voir ce texte)
- AVENANT
- IDCC 2335
Avenant n° 2 du 28 avril 2004 relatif au départ et à la mise en retraite
En vigueur · signé le 28 avril 2004 · effet au 28 avril 2004 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Personnel des agences générales d'assurances (IDCC 2335).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Entre les soussignés, il est convenu de modifier l'article 49, pour le mettre en conformité avec la loi du 21 août 2003, comme suit :
(voir ce texte)