• Accord
• IDCC 0998

Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2018 · effet au 4 août 2019 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 3 août 2019)

Rattaché à la convention collective Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 0998).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance