En vigueur · signé le 30 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2016 (JORF du 11 décembre 2016)
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Champ d'application
Le présent accord est applicable aux salariés qui relèvent de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.
Le montant des primes et indemnités est fixé comme ci-après à compter du 1er juillet 2016.
(En euros.)
| Primes et indemnités | Montant |
|---|---|
| Prime de quart (poste complet de jour) – sous-article 25.6 | 3,82 |
| Indemnité de panier (taux plein) – sous-article 25.2 | 6,33 |
| Indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures) – article 43 VI b | 22,11 |
| Indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/heure) – article 43 VI b | 1,18 |
| Indemnité de douche – sous-article 25.3.1 | 2,31 |
| Indemnité journalière pour travaux salissants – sous-article 25.3.2 | 3,77 |
| Prime d'incommodité – sous-article 25.4 | 3,77 |
| Indemnité journalière d'éloignement – article 29 | 12,06 |
Les entreprises ne pourront déroger au présent accord sauf pour des dispositions plus favorables au profit des salariés.
Les dispositions du présent accord prennent effet le 1er juillet 2016.
Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.