• Accord
• IDCC 0998

Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2009 · effet au 10 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 mai 2010 (JORF du 29 mai 2010)

Rattaché à la convention collective Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 0998).

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