Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 8 juillet 2005Article 1 er
Le montant des primes et indemnités suivantes est fixé comme ci-après, à compter du 1 er juillet 2005 :
-prime de quart : 3,21 euros ;
-indemnité de panier (taux plein) : 5,72 euros ;
-indemnité forfaitaire (SIU incinération, UB/24 heures) :
20,20 euros ;
-indemnité forfaitaire (SIU hors incinération, UB/ heure) : 1,04 euros.
Article 2
Les entreprises ne pourront déroger au présent accord, sauf pour des dispositions plus favorables au profit des salariés.
Article 3
Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, cet accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi en 5 exemplaires et sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.
Fait à Paris, le 8 juillet 2005.