• Dénonciation par lettre
  • IDCC 0998

Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005

En vigueur · signé le 3 novembre 2005 · effet au 3 novembre 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 0998).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 3 novembre 2005
Paris, le 3 novembre 2005.

La fédération Force ouvrière matériaux, céramique, thermique, 170, avenue Parmentier, BP 126, 75463 Paris Cedex 10, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, service conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, BP 11, 75462 Paris Cedex 10.

Madame,

Nous accusons réception de votre courrier du 26 octobre 2005, et afin que vous puissiez procéder à l'enregistrement de cette dénonciation, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :

- lettre de la demande adressée à la DDTEFP, avec signature originale ;

- 4 exemplaires " copies " de l'accord cité en objet.

Nous vous remercions par avance de porter à notre connaissance la confirmation par vos services de la prise en compte de la démarche de notre organisation syndicale.

Dans l'attente, nous restons à votre disposition pour vous apporter éventuellement d'autres éléments complémentaires si vous le souhaitez.

Nous vous prions d'agréer, madame, l'expression de notre considération distinguée.
Le secrétaire fédéral.

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