• AVENANT
  • IDCC 0998

Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26

En vigueur · signé le 16 juin 2005 · effet au 16 juin 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 0998).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

La notice suivante est instituée en vue de la mise en place dans les entreprises de la nouvelle classification des emplois.
Notice à l'usage des entreprises
Organisation de la classification et classement des emplois

I. - Organisation de la classification.

II. - Principes de base.

III. - Classement des emplois.

IV. - Fiches de positionnement.

V. - Exemple pratique.

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I. - Organisation de la classification

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

La présente classification identifie, décrit et structure un ensemble de 21 " emplois types " (1) dont les contenus couvrent l'ensemble des tâches (2) ou fonctions (3) de base assurées par les ouvriers-ETAM des entreprises d'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique.

Cet ensemble regroupe ainsi les emplois types attachés aux grandes composantes d'activité et dont les tâches ou fonctions contribuent toutes à la réalisation de la mission de l'entreprise.

Les emplois ont été classés en 3 catégories afin de tenir compte des spécificités identifiées :

Les " services efficacité énergétique " qui regroupent les centrales ou unités de production d'énergie avec ou sans réseau de distribution associé et les installations monosites ou diffuses.

Cette catégorie est subdivisée en filières (4) conduite, maintenance, exploitation.

Les " services valorisation énergétique des déchets " qui regroupent les unités de valorisation énergétique des déchets avec ou sans centre de traitement associé.

Cette catégorie est subdivisée en filières conduite et maintenance.

Les " services aux équipements et fonctions supports " dont les appellations génériques sont complétées dans l'entreprise, en tant que de besoin, du nom de la spécialité à laquelle ils sont attachés.

A ces emplois, et quelle que soit la catégorie dont ils relèvent, sont associés 2, 3 ou 4 échelons, lesquels, sans modifier la description de l'emploi type auquel ils correspondent, en complètent les exigences selon, notamment : l'importance des responsabilités, les conditions d'exécution et le niveau d'expérience que l'exercice de l'emploi, au niveau de chacun d'eux, requiert.

Cette nouvelle classification organise ainsi une structure d'emplois conventionnels sur 9 niveaux, permettant ainsi de mieux valoriser la reconnaissance des compétences professionnelles (5) entre les niveaux.

Enfin, en appuyant sa structure sur des critères qui appréhendent tous les aspects des emplois : " savoir ", " savoir-faire ", " dimension relationnelle ", cette classification place " la compétence professionnelle " au coeur de la hiérarchie des emplois de la branche.

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II. - Principes de base

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

II.1. Identifier les emplois existants.

II.2. Déterminer les caractéristiques de l'emploi occupé et non pas celles de la personne qui l'occupe.

II.3. Ne pas chercher de concordance ou de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle classification.

L'opération de classement d'un emploi dans la classification consiste à caractériser cet emploi et non pas la personne qui va l'occuper.

Par conséquent, il convient d'analyser la nature et le contenu de l'emploi à classer pour déterminer son positionnement dans le tableau de classification des emplois.

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III. - Classement des emplois

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

III.1. Mode opératoire.

La marche à suivre pour effectuer le classement d'un emploi doit se faire en passant par les 4 étapes suivantes :

Première étape

Analyser le contenu de l'emploi à classer.

L'opération de classement débute nécessairement pas l'analyse du contenu de l'emploi à classer.

Cette analyse porte sur les missions rattachées à l'emploi concerné.

Elle nécessite une description détaillée des tâches ou fonctions prévues et des exigences requises pour leur exécution.

Deuxième étape

Détermination de la catégorie d'appartenance et le cas échéant de la filière d'appartenance de l'emploi à classer.

Selon sa nature et son contenu l'emploi à classer se rattache à l'une des 3 catégories définies dans le tableau de classification des emplois :

- services efficacité énergétique ;

- services valorisation énergétique des déchets ;

- services aux équipements et fonctions supports.

A l'issue de cette deuxième étape, on sait donc à quelle catégorie et à quelle filière l'emploi appartient.

Troisième étape

Repérer l'emploi type correspondant à l'emploi concerné (par exemple service : efficacité énergétique - maintenance - technicien de maintenance).

Chaque catégorie et filière rassemble un certain nombre d'emplois types. Il s'agit ici de trouver parmi ces emplois types celui qui correspond à l'analyse du contenu de l'emploi effectuée lors de la première étape ci-dessus.

Pour ce faire, il faut utiliser les fiches d'emplois de la catégorie concernée. Ceci permet par comparaison avec l'analyse de l'emploi à classer, de le rattacher à l'emploi type correspondant.

A l'issue de cette étape, l'emploi à classer est rattaché à un emploi type, avec sa dénomination.

Quatrième étape

Définir l'échelon dans l'emploi type.

Après avoir déterminé l'emploi type, il reste à définir l'échelon (1er, 2e, 3e, 4e).

Pour ce faire il faut utiliser le répertoire des critères classants qui permet d'identifier les sous-critères déterminants.

Examiner le contenu des sous-critères exigés au premier échelon et les lettres repères qui traduisent la gradation :

- si l'emploi à classer correspond à toutes les lettres repères du premier échelon, l'emploi est classé au premier échelon ;

- s'il s'avère que l'emploi à classer nécessite une gradation supérieure sur au moins un des sous-critères, examiner uniquement le ou les sous-critères déterminant le passage du 1er au 2e échelon ;

- si l'emploi à classer correspond à toutes les lettres repères des sous-critères du 2e échelon, l'emploi est classé au 2e échelon ;

- s'il s'avère que l'emploi à classer requiert une gradation dans les sous-critères encore supérieure, renouveler l'opération pour le 3e voire pour le 4e échelon.

Par exception, si un emploi, très spécialisé, des services aux équipements et fonctions supports s'avérait ne pas être concerné par les sous-critères : " plusieurs technicités, animation des hommes " ceux-ci ne seraient pas, à titre exceptionnel, pris en compte pour le classement de l'emploi concerné.

Selon la nature et l'importance constatées de ces dérogations lors de la mise en place des classifications, il sera procédé par avenant au nécessaire aménagement des critères de compétences devant caractériser lesdits emplois, dans le cadre de l'article 8 de l'avenant n° 26.

Une fois que l'emploi est classé à son échelon, on repère à quel niveau cet échelon correspond sur le tableau de classification des emplois.

A l'issue de cette démarche, l'emploi est classé. Il est rattaché à un emploi type, à un échelon et à un niveau.

III.2. Tableau de classification des emplois

niveau

services efficacité énergétique

services valorisation énergétique

des déchets

service
aux équipements et fonctions supports

Conduite

Maintenance

Exploitation

Conduite

Maintenance

1

Agent de
conduite

Agent de
maintenance

Agent
d'entretien

Agent de centre
de traitement

Agent
de maintenance

Agent

2

Agent de
conduite

Agent de
maintenance

Agent
d'entretien

Agent de centre
de traitement

Agent
de maintenance

Agent

3

Conducteur
d'installation

Agent de
maintenance

Agent
d'entretien

Agent de centre
de traitement conducteur

Agent
de maintenance

Agent

4

Conducteur
d'installation

Technicien
de maintenance

Agent
d'exploitation

Conducteur

Technicien
de maintenance

Technicien

5

Conducteur
d'installation

Technicien
de maintenance

Technicien
d'exploitation

Conducteur
responsable
de conduite

Technicien
de maintenance

Technicien

6

Responsable
de conduite

Technicien
de maintenance

Technicien
d'exploitation

Responsable
de conduite

Technicien
de maintenance

Technicien

7

Responsable
de conduite

Responsable
de maintenance

Technicien
d'exploitation

Responsable
de conduite

Responsable
de maintenance

Technicien

8

Responsable
d'unité

Responsable
de maintenance

Responsable d'exploitation

Responsable
d'unité

Responsable
de maintenance

Responsable

9

Responsable
d'unité

Responsable d'exploitation

Responsable
d'unité

Responsable

Filières : conduite, maintenance, exploitation

Conduite : ensemble des actions physiques nécessaires pour assurer le fonctionnement d'une installation dans le but d'obtenir le résultat (mise en route, arrêt, ajustement de la production aux besoins, etc.). La conduite comprend la surveillance et le réglage des installations.

Maintenance : ensemble de toutes les actions, durant le cycle de vie d'un bien, destiné à le maintenir ou à le rétablir dans un état dans lequel il peut accomplir la fonction requise.

Exploitation : ensemble des actions nécessaires pour faire en sorte qu'une installation fournisse le résultat pour lequel elle a été conçue. L'exploitation comprend la gestion des approvisionnements et des fournitures.

Nombre d'emplois types :

Conduite : 8

Maintenance : 6

Exploitation : 4

Autres activités : 3

Total : 21

III.3. Répertoire des critères classants

savoir

savoir-faire

dimension relationnelle

1. Expression écrite et orale

A. Savoir lire et écrire

B. Savoir utiliser les documents de travail

C. Savoir rédiger un document de travail

D. Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

5. Technicité

A. Exécuter des tâches élémentaires

B. Exécuter des tâches simples

C. Effectuer des opérations qualifiées

D. Maîtriser des opérations complexes, avoir une expertise

9. Communication et échanges dans l'entreprise,

A. Au sein d'une équipe de travail

B. Avec d'autres interlocuteurs internes

C. Transmission des connaissances

D. Développer l'esprit d'entreprise

2. Mathématiques

A. Notions de base (4 opérations)

B. Bonne pratique (pourcentage, règle de trois, moyennes...)

C. Maîtrise (tables, statistiques...)

6. Sécurité réglementation

A. Respecter les règles de sécurité relatives à son emploi

B. Mettre en oeuvre les mesures de sécurité et vérifier leurs effets

C. Participer à l'élaboration ou à l'adaptation des consignes de sécurité dans le respect de la réglementation

D. Participer à l'évaluation et à la prévention des risques potentiels

10. Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A. Prise en compte des demandes

B. Rendre compte à des interlocuteurs

C. Entretenir et développer des relations professionnelles

D. Défendre les intérêts de l'entreprise

3. Technique de l'emploi

A. Notions de base

B. Bonnes connaissances

C. Maîtrise

D. Expertise

7. Animation des hommes

A. Organiser le travail

B. Encadrer une équipe

C. Animer une équipe, savoir mener un entretien

D. Animer et coordonner l'action de plusieurs équipes

11. Gestion de l'information

A. Recevoir l'information et s'informer

B. Transmettre l'information

C. Analyser et structurer l'information avant de la transmettre

D. Faire partager les implications de l'information

4. Plusieurs technicités

A. Notions de base

B. Bonnes connaissances

C. Maîtrise

D. Maîtrise de plus de 2 technicités

8. Autonomie-initiative

A. Exécuter son travail dans le cadre de consignes précises

B. Adapter son activité dans le cadre de sa mission

C. Organiser son travail en fonction de sa mission

D. Avoir des capacités d'innovation

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

IV. - Fiches de positionnement

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

Services efficacité énergétique

Conduite
Agent de conduite : 1.1
Conducteur d'installation : 1.2
Responsable de conduite : 1.3
Responsable d'unité : 1.4

Maintenance
Agent de maintenance : 1.5
Technicien de maintenance : 1.6
Responsable de maintenance : 1.7

Exploitation
Agent d'entretien : 2.1
Agent d'exploitation : 2.2
Technicien d'exploitation : 2.3
Responsable d'exploitation : 2.4

Services valorisation énergétique des déchets

Conduite
Agent de centre de traitement : 3.1
Conducteur : 3.2
Responsable de conduite : 3.3
Responsable d'unité : 3.4

Maintenance
Agent de maintenance : 3.5
Technicien de maintenance : 3.6
Responsable de maintenance : 3.7

Services aux équipements et fonctions supports
Agent : 4.1
Technicien : 4.2
Responsable : 4.3

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Services efficacité énergétique - Conduite

Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

1.1. Agent de conduite

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

A

Savoir lire et écrire

B

Savoir utiliser les documents de travail

Mathématiques

A

Notions de base (4 opérations)

Techniques de l'emploi

Plusieurs technicités

A

Savoir-faire

Technicité

A

Exécuter des tâches élémentaires

B

Exécuter des tâches simples

Sécurité réglementation

A

Respecter les règles de sécurité relatives à son emplo

Animation des hommes

Autonomie/initiative

A

Exécuter son travail dans le cadre de consignes précises

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

A

Au sein d'une équipe de travail

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

Gestion de l'information

A

Recevoir l'information et s'informer

1.2. Conducteur d'installation

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

B

Savoir utiliser les documents de travail

C

Savoir rédiger un document de travail

Mathématiques

A

Notions de base (4 opérations)

B

Bonne pratique (pourcentage, règle de 3, moyennes)

Techniques de l'emploi

B

Bonnes connaissances

Plusieurs technicités

A

Notions de base

B

Bonnes connaissances

Savoir-faire

Technicité

B

Exécuter des tâches simples

C

Effectuer des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation

A

Respecter les règles de sécurité relatives à son emploi

B

Mettre en œuvre les mesures de sécurité et vérifier leurs effets

Animation des hommes

A

Organiser le travail

Autonomie/initiative

B

Adapter son activité dans le cadre de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

A

Au sein d'une équipe de travail

B

Avec d'autres interlocuteurs internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A

Prise en compte des demandes

B

Rendre compte à des interlocuteurs

Gestion de l'information

B

Transmettre l'information

1.3. Responsable de conduite

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

C

Savoir rédiger un document de travail

D

Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

Mathématiques

B

Bonne pratique (pourcentage, règle de trois, moyennes...)

C

Maîtrise (tables, statistiques...)

Techniques de l'emploi

C

Maîtrise

Plusieurs technicités

B

Bonnes connaissances

Savoir-faire

Technicité

C

Effectuer des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation

C

Participer à l'élaboration ou à l'adaptation des consignes de sécurité dans le respect de la réglementation

Animation des hommes

B

Encadrer une équipe

C

Animer une équipe, savoir mener un entretien

Autonomie/initiative

C

Organiser son travail en fonction de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

B

Avec d'autres interlocuteurs internes

C

Transmission des connaissances

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

B

Rendre compte à des interlocuteurs

C

Entretenir et développer des relations professionnelles

Gestion de l'information

Analyser et structurer l'information avant de la transmettre

Responsable d'unité

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

D

Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

Mathématiques

C

Maîtrise (tables, statistiques...)

Techniques de l'emploi

C

Maîtrise

D

Expertise

Plusieurs technicités

C

Maîtrise

D

Maîtrise de plus de 2 technicités

Savoir-faire

Technicité

C

Effectuer des opérations qualifiées

D

Maîtriser des opérations complexes, avoir une expertise

Sécurité/réglementation

D

Participer à l'évaluation et à la prévention des risques potentiels

Animation des hommes

C

Animer une équipe, savoir mener un entretien

D

Animer et coordonner l'action de plusieurs équipes

Autonomie/initiative

D

Avoir des capacités d'innovation

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

C

Transmission des connaissances

D

Développer l'esprit d'entreprise

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

C

Entretenir et développer des relations professionnelles

D

Défendre les intérêts de l'entreprise

Gestion de l'information

D

Faire partager les implications de l'information

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Services efficacité énergétique - Maintenance

Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

1.5. Agent de maintenance

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

A

Savoir lire et écrire

B

Savoir utiliser les documents de travail

Mathématiques

A

Notions de base (4 opérations)

B

Bonne pratique (pourcentage, règle de trois, moyennes...)

Techniques de l'emploi

A

Notion de base

B

Bonnes connaissances

Plusieurs technicités

A

Notions de base

Savoir-faire

Technicité

A

Exécuter des tâches élémentaires

B

Exécuter des tâches simples

Sécurité/réglementation

A

Respecter les règles de sécurité relatives à son emploi

Animation des hommes

Autonomie/initiative

A

Exécuter son travail dans le cadre de consignes précises

B

Adapter son activité dans le cadre de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

A

Au sein d'une équipe de travail

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

Gestion de l'information

A

Recevoir l'information et s'informer

B

Transmettre l'information

1.6. Technicien de maintenance

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

B

Savoir utiliser les documents de travail

C

Savoir rédiger un document de travail

Mathématiques

B

Bonne pratique (pourcentage, règle de trois, moyennes...)

C

Maîtrise (tables, statistiques...)

Techniques de l'emploi

B

Bonnes connaissances

C

Maîtrise

Plusieurs technicités

A

Notions de base

B

Bonnes connaissances

Savoir-faire

Technicité

B

Exécuter des tâches simples

C

Exécuter des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation

B

Mettre en œuvre les mesures de sécurité et vérifier leurs effets

Animation des hommes

A

Organiser le travail

B

Encadrer une équipe

Autonomie/initiative

B

Adapter son activité dans le cadre de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

B

Avec d'autres interlocuteurs internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A

Prise en compte des demandes

B

Rendre compte à des interlocuteurs

Gestion de l'information

B

Transmettre l'information

C

Analyser et structurer l'information avant de la transmettre

1.7. Responsable de maintenance

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

C

Savoir rédiger un document de travail

D

Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

Mathématiques

C

Maîtrise (tables, statistiques...)

Techniques de l'emploi

C

Maîtrise

Plusieurs technicités

B

Bonnes connaissances

C

Maîtrise

Savoir-faire

Technicité

C

Exécuter des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation

C

Participer à l'élaboration ou à l'adaptation des consignes de sécurité dans le respect de la réglementation

D

Participer à l'évaluation et à la prévention des risques potentiels

Animation des hommes

C

Animer une équipe, savoir mener un entretien

Autonomie/initiative

B

Adapter son activité dans le cadre de sa mission

C

Organiser son travail en fonctoin de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

C

Transmission des connaissances

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

C

Entretenir et développer des relations professionnelles

Gestion de l'information

C

Analyser et structurer l'information avant de la transmettre

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Services efficacité énergétique - Exploitation

Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

2.1. Agent d'entretien

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

A

Savoir lire et écrire

B

Savoir utiliser les documents de travail

Mathématiques

A

Notions de base (4 opérations)

Techniques de l'emploi

A

Notions de base

B

Bonnes connaissances

Plusieurs technicités

Savoir-faire

Technicité

A

Exécuter des taches élémentaires

B

Exécuter des tâches simples

Sécurité/réglementation

A

Respecter les règles de sécurité relatives à son emploi

Animation des hommes

Autonomie/initiative

A

Exécuter son travail dans le cadre de consignes précises

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

A

Au sein d'une équipe de travail

B

Avec d'autres interlocuteurs internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A

Prise en compte des demandes

Gestion de l'information

A

Recevoir l'information et s'informer

2.2. Agent d'exploitation

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

B

Savoir utiliser les documents de travail

B

Savoir utiliser les documents de travail

Mathématiques

B

Bonne pratique (pourcentage, règle de trois, moyennes...)

Techniques de l'emploi

B

Bonnes connaissances

B

Bonnes connaissances

Plusieurs technicités

A

Notions de base

B

Bonnes connaissances

Savoir-faire

Technicité

B

Exécuter des taches simples

Sécurité/réglementation

A

Respecter les règles de sécurité relatives à son emploi

B

Mettre en oeuvre les mesures de sécurité et vérifierr leurs effets

Animation des hommes

A

Organiser le travail

Autonomie/initiative

B

Adapter son activité dans le cadre de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

B

Avec d'autres interlocuteurs internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A

Prise en compte des demandes

B

Rendre compte à des interlocuteurs

Gestion de l'information

A

Recevoir l'information et s'informer

B

Transmettre l'information

2.3. Technicien d'exploitation

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

C

Savoir rédiger un document de travail

D

Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

Mathématiques

B

Bonne pratique (pourcentage, règle de trois, moyennes...)

C

Maîtrise (tables, statistiques...)

Techniques de l'emploi

B

Bonnes connaissances

C

Maîtrise

Plusieurs technicités

B

Bonnes connaissances

Savoir-faire

Technicité

C

Exécuter des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation

B

Mettre en oeuvre les mesures de sécurité et vérifier leurs effets

C

Participer à l'élaboration ou à l'adaptation des consignes de sécurité dans le respect de la réglementation

Animation des hommes

B

Encadrer une équipe

Autonomie/initiative

B

Adapter son activité dans le cadre de sa mission

C

Organiser son travail en fonction de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

C

Transmission des connaissances

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

B

Rendre compte à des interlocuteurs

C

Entretenir et développer des relations professionnelles

Gestion de l'information

B

Transmettre l'information

C

Analyser et structurer l'information avant de la transmettre

2.4. Responsable d'exploitation

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

D

Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

D

Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

Mathématiques

C

Maîtrise (tables, statistiques...)

Techniques de l'emploi

C

Maîtrise

D

Expertise

Plusieurs technicités

C

Maîtrise

D

Maîtrise de plus de 2 technicités

Savoir-faire

Technicité

C

Exécuter des opérations qualifiées

D

Maîtriser des opérations complexes, avoir une expertise

Sécurité/réglementation

D

Participer à l'évaluation et à la prévention des risques potentiels

Animation des hommes

C

Animer une équipe, savoir mener un entretien

D

Animer et coordonner l'action de plusieurs équipes

Autonomie/initiative

D

Avoir des capacités d'innovation

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

C

Transmission des connaissances

D

Développer l'esprit d'entreprise

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

C

Entretenir et développer des relations professionnelles

D

Défendre les intérêts de l'entreprise

Gestion de l'information

D

Faire partager les implications de l'infomation

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Services valorisation énergétique des déchets - Conduite

Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

3.1. Agent de centre de traitement

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

A

Savoir lire et écrire

B

Savoir utiliser les documents de travail

Mathématiques

A

Notions de base (4 opérations)

Techniques de l'emploi

A

Notions de base

B

Bonnes connaissances

Plusieurs technicités

A

Notions de base

Savoir-faire

Technicité

A

Exécuter des tâches élémentaires

B

Exécuter des tâches simples

Sécurité/réglementation

A

Respecter les règles de sécurité relatives à son emploi

Animation des hommes

Autonomie/initiative

A

Exécuter des tâches élémentaires

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

A

Au sein d'une équipe de travail

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A

Prise en compte des demandes

Gestion de l'information

A

Recevoir l'information et s'informer

B

Transmettre l'information


3.2. Conducteur

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

B

Savoir utiliser les documents de travail

C

Savoir rédiger un document de travail

Mathématiques

A

Notions de base (4 opérations)

B

Bonne pratique (pourcentage règle de trois, moyennes...)

Techniques de l'emploi

B

Bonnes connaissances

C

Maîtrise

Plusieurs technicités

A

Notions de base

B

Bonnes connaissances

Savoir-faire

Technicité

B

Exécuter des tâches simples

C

Effectuer des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation

B

Mettre en oeuvre les mesures de sécurité et de vérifier leurs effets

Animation des hommes

A

Organiser le travail

Autonomie/initiative

A

Exécuter son travail dans le cadre de consignes précises

B

Adapter son activité dans le cadre de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

A

Au sein d'une équipe de travail

B

Avec d'autres interlocuteurs internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A

Prise en compte des demandes

Gestion de l'information

B

Transmettre l'information

3.3. Responsable de conduite

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

C

Savoir rédiger un document de travail

D

Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

Mathématiques

B

Bonne pratique (pourcentage règle de trois, moyennes...)

C

Maîtrise (tables statistiques)

Techniques de l'emploi

C

Maîtrise

Plusieurs technicités

B

Bonnes connaissances

C

Maîtrise

Savoir-faire

Technicité

C

Effectuer des opérations qualifiées

C

Effectuer des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation

C

Participer à l'élaboration ou à l'adaptation des consignes de sécurité dans le respect de la réglementation

Animation des hommes

A

Organiser le travail

B

Encadrer une équipe

C

Animer une équipe, savoir mener un entretien

Autonomie/initiative

B

Adapter son activité dans le cadre de sa mission

C

Organiser son travail en fonction de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

B

Avec d'autres interlocuteurs intenses

C

Transmission des connaissances

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

B

Rendre compte à des interlocuteurs

C

Entretenir et développer des relations professionnelles

Gestion de l'information

B

Transmettre l'information

C

Analyser et structurer l'information avant de la transmettre

3.4. Responsable d'unité

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

D

Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

Mathématiques

C

Maîtrise (tables, statistiques)

Techniques de l'emploi

C

Maîtrise

D

Expertise

Plusieurs technicités

C

Maîtrise

D

Maîtrise de plus de 2 techniciités

Savoir-faire

Technicité

C

Effectuer des opérations qualifiées

D

Maîtriser des opérations complexes, avoir une expertise

Sécurité/réglementation

D

Participer à l'évaluation et à la prévention des risques potentiels

Animation des hommes

C

Animer une équipe, savoir mener un entretien

D

Animer et coordonner l'action de plusieurs équipes

Autonomie/initiative

D

Avoir des capacités d'innovation

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

C

Transmission des connaissances

D

Développer l'esprit d'entreprise

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

C

Entretenir et développer des relations professionnelles

D

Défendre les intérêts de l'entreprise

Gestion de l'information

D

Faire partager les implications de l'information

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Services valorisation énergétique des déchets - Maintenance

Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

3.5. Agent de maintenance

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

A

Savoir lire et écrire

B

Savoir utiliser les documents de travail

Mathématiques

A

Notions de base (4 opérations)

B

Bonne pratique (pourcentage, règle de trois, moyennes...)

Techniques de l'emploi

A

Notions de base

B

Bonne connaissances

Plusieurs technicités

A

Notions de base

Savoir-faire

Technicité

A

Exécuter des tâches élémentaires

B

Exécuter des tâches simples

Sécurité/réglementation

A

Respecter les règles de sécurité relatives à son emploi

Animation des hommes

Autonomie/initiative

A

Exécuter son travail dans le cadre de consignes précises

B

Adapter son activité dans le cadre de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

A

Au sein d'une équipe de travail

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

Gestion de l'information

D

Recevoir l'information et s'informer

B

Transmettre l'information

3.6. Technicien de maintenance

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

B

Savoir utiliser les documents de travail

Mathématiques

B

Bonne pratique (pourcentage, règle de trois, moyennes...)

C

Maîtrise (tables, statistiques...)

Techniques de l'emploi

B

Bonne connaissances

C

Maîtrise

Plusieurs technicités

A

Notions de base

B

Bonne connaissances

Savoir-faire

Technicité

B

Exécuter des tâches élémentaires

C

Exécuter des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation

B

Mettre en oeuvre les mesures de sécurité et vérifier leurs effets

Animation des hommes

A

Organiser les travail

B

Encadrer une équipe

Autonomie/initiative

B

Adapter son activité dans le cadre de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

B

Avec d'autres interlocuteurs internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A

Prise en compte des demandes

B

Rendre compte à des interlocuteurs

Gestion de l'information

B

Transmettre l'information

C

Analyser et structurer l'information avant de la transmettre

3.7. Responsable de maintenance

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

C

Savoir rédiger un document de travail

D

Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

Mathématiques

C

Maîtrise (tables, statistiques...)

Techniques de l'emploi

C

Maîtrise

Plusieurs technicités

B

Bonnes connaissances

C

Maîtrise

Savoir-faire

Technicité

C

Effectuer des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation

C

Participer à l'élaboration où à l'adaptation des consignes de sécurité dans le respect de la réglementation

C

Participer à l'évaluation et à la prévention des risques potentiels

Animation des hommes

C

Animer une équipe, savoir mener un entretien

D

Animer et coordonner l'action de plusieurs équipes

Autonomie/initiative

B

Adapter son activité dans le cadre sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

C

Transmission des connaissances

D

Développer l'esprit d'entreprise

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

C

Entretenir et développer des relations professionnelles

Gestion de l'information

C

Analyser et structurer l'information avant de la transmettre

D

Faire partager les implications de l'information

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Services aux équipements et fonctions supports

Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

4.1. Agent

critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

A

Savoir lire et écrire

B

Savoir utiliser les documents de travail

Mathématiques

A

Notions de base (4 opérations)

B

Bonne pratique (pourcentage, règle de trois, moyennes...)

Techniques de l'emploi

A

Notions de base

B

Bonnes connaissances

Plusieurs technicités

A

Notions de base

Savoir-faire

Technicité

A

Exécuter des tâches élémentaires

B

Exécuter des tâches simples

Sécurité/réglementation

A

Respecter les règles de sécurité relatives à son emploi

Animation des hommes

Autonomie/initiative

A

Exécuter son travail dans le cadre de consignes précises

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

A

Au sein d'une équipe de travail

B

Avec d'autres interlocuteurs internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A

Prise en compte des demandes

Gestion de l'information

A

Recevoir l'information et s'informer


4.2. Technicien


critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères
complémentaires requis

échelon 3

repères
complémentaires requis

échelon 4

repères
complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

B

Savoir utiliser les documents de travail

C

Savoir rédiger un document de travail

Mathématiques

B

Bonne pratique (pourcentage, règle de trois, moyennes...)

C

Maîtrise (tables, statistiques...)

Technique de l'emploi

B

Bonnes connaissances

C

Maîtrise

Plusieurs technicités

A

Notions de base

B

Bonnes connaissances

Savoir-faire

Technicité

B

Exécuter des tâches simples

C

Exécuter des opérations qualifiées

Sécurité/réglementation

A

Respecter les règles de sécurité relatives à son emploi

B

Mettre en oeuvre les mesures de sécurité et vérifier leurs effets

Animation des hommes

A

Organiser le travail

B

Encadrer une équipe

Autonomie/initiative

B

Adapter son activité dans le cadre de sa mission

C

Organiser son travail en fonction de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

B

Avec d'autres interlocuteurs internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

A

Prise en compte des demandes

B

Rendre compte à des interlocuteurs

Gestion de l'information

B

Transmettre l'information

C

Analyser et structurer l'information avant de la transmettre

4.3. Responsable


critères

sous-critères

échelon 1

repères requis

échelon 2

repères complémentaires requis

échelon 3

repères complémentaires requis

Savoir

Expression écrite et orale

D

Avoir des capacités d'analyse et de synthèse

Mathématiques

C

Maîtrise (tables, statistiques...)

Techniques de l'emploi

D

Expertise

Plusieurs technicités

C

Maîtrise

D

Maîtrise de plus de deux technicités

Savoir-faire

Technicité

D

Maîtriser des opérations complexes, avoir une expertise

Sécurité/réglementation

C

Participer à l'élaboration où à l'adaptation des consignes de sécurité dans le respect de la réglementation

D

Participer à l'évaluation et à la prévention des risques potentiels

Animation des hommes

C

Animer une équipe, savoir mener un entretien

Autonomie/initiative

C

Organiser son travail en fonction de sa mission

D

Avoir des capacités d'innovation

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

C

Transmission des connaissances

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

B

Rendre compte à des interlocuteurs

C

Entretenir et développer des relations professionnelles

Gestion de l'information

C

Analyser et structurer l'information avant de la transmettre

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

V. - Exemple pratique

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005

Services efficacité énergétique. - Maintenance

Technicien de maintenance

L'analyse du contenu de l'emploi à classer à l'aide des descriptions d'emplois (1re étape), la détermination de sa catégorie : services efficacité énergétique, de sa filière :

maintenance (2e étape) et de l'intitulé : technicien de maintenance (3e étape) ayant été effectués, on procédera ainsi pour déterminer l'échelon (4e étape).

Si l'emploi à classer répond à toutes les exigences requises au 1er échelon pour cet emploi, c'est-à-dire :

Savoir

Expression écrite et orale

Savoir utiliser les documents de travail

Mathématiques

Bonne pratique (pourcentage, règle de trois, moyennes ..)

Techniques de l'emploi

Bonnes connaissances

Plusieurs technicités

Notions de base

Savoir-faire

Technicité

Exécuter des tâches simples

Sécurité/réglementation

Mettre en oeuvre les mesures de sécurité et vérifier leurs effets

Animation des hommes

Organiser le travail

Autonomie/initiative

Adapter son activité dans le cadre de sa mission

Dimension relationnelle

Communication et échanges dans l'entreprise

Avec d'autres interlocuteurs internes

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

Prise en compte des demandes

Gestion de l'information

Transmettre l'information

L'emploi est classé au 1er échelon.

Pour passer au 2e échelon, l'emploi doit répondre en plus aux exigences suivantes :

Savoir

Plusieurs technicités

Bonnes connaissances

Savoir-faire

Technicité

Exécuter des opérations qualifiées

Dimension relationnelle

Représentation à l'extérieur de l'entreprise

Rendre compte à des interlocuteurs

Pour passer au 3e échelon, l'emploi doit répondre en plus aux exigences suivantes :

Savoir

Expression écrite et orale

Savoir rédiger un document de travail

Mathématiques

Maîtrise (tables, statistiques ..)

Techniques de l'emploi

Maîtrise

Savoir-faire

Animation des hommes

Encadrer une équipe

Dimension relationnelle

Gestion de l'information

Analyser et structurer l'information avant de la transmettre

Nota : Par exception, si un emploi, très spécialisé, des services aux équipements et fonctions supports s'avérait ne pas être concerné par les sous-critères : " plusieurs technicités, animation des hommes " ceux-ci ne seraient pas, à titre exceptionnel, pris en compte pour le classement de l'emploi concerné.

Selon la nature et l'importance constatées de ces dérogations lors de la mise en place des classifications, il sera procédé par avenant au nécessaire aménagement des critères de compétences devant caractériser lesdits emplois, dans le cadre de l'article 8 de l'avenant n° 26.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article

Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 16 juin 2005
Mise en oeuvre

Le présent avenant, qui complète l'avenant n° 26 (classification des emplois des ouvriers-ETAM de l'exploitation d'équipements techniques et de génie climatique) est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément à la loi du 4 mai 2004 les entreprises qui entrent dans le champ d'application de la convention collective ne peuvent déroger à cet avenant qui revêt un caractère impératif.

Il sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle dans les conditions prévues par le code du travail, en vue de son extension.

Fait à Paris, le 16 juin 2005.

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