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  • AVENANT
  • IDCC 0998

Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation)

En vigueur · signé le 18 juin 2004 · effet au 18 juin 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 0998).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 juin 2004

L'article 43 " Durée et organisation générale du travail " de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979 est complété par les 2 sous-articles suivants :

(voir cet article)

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 juin 2004

Les entreprises ne pourront déroger au présent accord sauf pour des dispositions plus favorables au profit des salariés.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 juin 2004

Conformément aux dispositions des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail, cet accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi en 5 exemplaires et sera remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes.

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