Annexe
IDCC 0998

Annexe III relative aux établissements prioritaires

En vigueur · signé le 7 février 1979 · effet au 1er mars 1979 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (IDCC 0998).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 1979

Les établissements prioritaires sont ceux du réseau Croix-Rouge de l'EDF :

- hôpitaux ;

- cliniques ;

- maternités et crèches ;

- asiles.

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