• Annexe
  • IDCC 2727

Annexe I Calcul du salaire 23 janvier 2008

En vigueur · signé le 23 janvier 2008 · effet au 10 mars 2008 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers (IDCC 2727).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 10 mars 2008


a) Dans le cadre des dispositions de l'article 19 de la convention collective, les modalités de calcul du salaire de base garanti (SBG) sont définies de la manière suivante :
SBG = (Re × 85 % × 5 500 [nombre maximal]) / 5 500
où :
– SBG = salaire de base garanti auquel peut prétendre un omnipraticien en fonction de son échelle ;
– Re = rémunération annuelle maximale servant de base au calcul du SBG ;
– 5 500 = constante théorique correspondant à l'activité de l'omnipraticien en nombre d'actes en « équivalents C ».


Barème des rémunérations maximales (Re) au 1er février 2007


(En euros.)

échelle Rémunération brute
annuelle
Ancienneté minimale
dans l'échelle
Ancienne Nouvelle

1 – Les échelles 1 et 2 ont été supprimées à compter du 1er juin 2006 par décision unilatérale du bureau du conseil d'administration de la CANSSM
2 – Les échelles 1 et 2 ont été supprimées à compter du 1er juin 2006 par décision unilatérale du bureau du conseil d'administration de la CANSSM
3 3 62 216,49 5 ans
4 4 68 357,39 5 ans
5 5 74 386,86 5 ans
6 6 79 987,40 5 ans
7 7 85 623,05 5 ans
8 8 91 135,05


Ces montants sont indexés sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique (cf. art. 27).
b) Dans le cadre de l'article 28 de la convention collective, le montant de l'indemnité pour frais professionnels s'élève à 1 617,75 € au 1er février 2007.
c) Le barème des indemnités kilométriques prévu à l'article 29 de la convention collective est le suivant au 1er avril 2007.


(En euros.)

Puissance fiscale
du véhicule utilisé
0 à 10 000 km par an Plus de 10 000 km par an
5 CV fiscaux et moins 0,49 0,36
6 et 7 CV fiscaux 0,60 0,50
Plus de 8 CV fiscaux 0,68 0,53


d) Les frais de mission prévus à l'article 30 de la convention collective sont remboursés sur les bases suivantes au 1er février 2007.


(En euros.) 


Province Paris
Journée complète 116,68 145,23
Repas pris à l'extérieur 26,34 32,94
Nuit à l'hôtel
(y compris le petit déjeuner)
64,00 79,35


e) L'indemnité annuelle de logement à laquelle les médecins ont droit dans les conditions de l'article 31 s'élève à 2 502,91 € bruts au 1er juillet 2007.

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