Ce qui a changé — Menuiseries, charpentes et constructions industrialisées (IDCC 3222)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 8 avril 2026 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté Étendu par arrêté du 6 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 1er mai 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 8 avril 2026 relatif aux salaires et aux primes d'ancienneté en vigueur au 1er mai 2026
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Extension Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025) · en vigueur au 17 octobre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 25 septembre 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 17 octobre 2025
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Extension Accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 23 septembre 2025) · en vigueur au 24 septembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 25 août 2025 à l'accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 12 septembre 2025
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Extension Accord du 18 juillet 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection complémentaire Étendu par arrêté du 10 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 24 septembre 2025
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Extension Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté Étendu par arrêté du 25 avril 2025 (JORF du 2 mai 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 29 janvier 2025 relatif aux salaires minima et à la prime d'ancienneté en vigueur au 1er mars 2025
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