Textes attachés et accords de salaires — Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans les établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 1001)
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Accords de salaires (1)
- ANNEXE N° 1 SALAIRES Convention collective nationale du 1 mars 1979 Plus en vigueur · signé le 1er mars 1979 · effet au 23 décembre 1980
Textes attachés (avenants, accords) (3)
- Adhésion par lettre du 16 décembre 2015 de la FEGAPEI-SYNEAS à la convention des médecins En vigueur · signé le 16 décembre 2015 · effet au 29 janvier 2016
- Elargissement du champ d'application de la convention Protocole d'accord du 6 avril 1993 En vigueur · signé le 6 avril 1993 · effet au 1er août 1993
- Modèle de contrat Temps plein et temps partiel En vigueur · signé le 1er mars 1979 · effet au 1er mars 1979