• Avenant
• IDCC 1404

Avenant n° 1 du 16 février 2016 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 16 février 2016 · effet au 16 février 2016 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2016 (JORF du 11 août 2016)

Rattaché à la convention collective Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM) (IDCC 1404).

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