• Avenant
• IDCC 1404

Avenant n° 9 du 23 janvier 2015 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 modifié relatif à la mutualisation du risque maladie-accident

Plus en vigueur · signé le 23 janvier 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 15 mars 2016 (JORF du 26 mars 2016)

Rattaché à la convention collective Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM) (IDCC 1404).

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