• Avenant
• IDCC 1404

Avenant du 14 décembre 2011 relatif à la commission paritaire nationale pour l'emploi et au financement de la formation

Plus en vigueur · signé le 14 décembre 2011 · effet au 14 décembre 2011 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2012 (JORF du 26 septembre 2012)

Rattaché à la convention collective Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM) (IDCC 1404).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance