• AVENANT
• IDCC 1404

Avenant n° 1 du 11 mai 2005 à l'accord du 29 juin 2004 relatif à la collecte et à la gestion des fonds de la formation

Plus en vigueur · signé le 11 mai 2005 · effet au 11 mars 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM) (IDCC 1404).

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