• AVENANT
• IDCC 1404

COLLECTE ET GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Avenant n° 59 bis du 25 octobre 1995

Plus en vigueur · signé le 25 octobre 1995 · effet au 25 octobre 1995 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM) (IDCC 1404).

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