• AVENANT
• IDCC 1404

Collecte et gestion des fonds de la formation professionnelle - Avenant n° 59 du 23 décembre 1994

Plus en vigueur · signé le 23 décembre 1994 · effet au 23 décembre 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Matériels agricoles, TP et manutention (SDLM) (IDCC 1404).

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