Adhésion par lettre du 22 septembre 2010 de la CNTPA à la convention collective

Dunkerque, le 22 septembre 2010.

La CNTPA, 20, rue l'Hermite, BP 2081,59376 Dunkerque Cedex 01, à Monsieur l'inspecteur du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur l'inspecteur du travail,
Conformément aux dispositions légales, article L. 2261-3 et article D. 2231-2 du code du travail, nous avons l'honneur de vous notifier par la présente l'adhésion de notre organisation syndicale à la convention collective de la manutention portuaire de Fort-de-France du 4 juillet 2003.
Sous réserve de nos droits,
Je vous prie d'agréer, Monsieur l'inspecteur du travail, mes salutations distinguées.

Le coprésident.
Le secrétaire général.