Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 4 juillet 2003
Périmètre intérieur
Dans le cadre de l'organisation actuelle de la manutention sur le port de Fort-de-France, certaines fonctions sont occupées à la fois par le personnel des entreprises de manutention et les ouvriers dockers.
S'agissant du champ d'intervention futur des dockers sur le port de Fort-de-France, il est convenu ce qui suit :
1. Remplacement des contremaîtres-navires, des contremaîtres-parcs et des chauffeurs
Au fur et à mesure du départ des personnels d'entreprise ou en cas de nécessité de remplacement temporaire, les postes de travail seront attribués aux personnels dockers relevant de la convention collective de la manutention portuaire (date de signature). Ces attributions s'effectueront dans le respect du droit du travail relatif à l'organisation du travail et à la consultation des institutions représentatives du personnel.
2. Moratoire sur le remplacement des personnels des entreprises de manutention occupant les autres postes
A partir d'un bilan effectué au 31 juillet 2006, la situation de ces postes pourra faire l'objet d'une négociation, à l'initiative de l'une des parties.
3. Principe de parité
Concerne les contremaîtres-navires, les chauffeurs et les contremaîtres-parcs au-delà de 6 pour ces derniers.
La répartition des postes entre le personnel actuellement mensualisé en entreprise et le personnel dockers sera faite sur le principe de la parité des effectifs. Les affectations journalières se feront à part égale sauf circonstances exceptionnelles.