Textes attachés et accords de salaires — Institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794)
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Accords de salaires (27)
- Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025 En vigueur · signé le 21 mars 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Avenant du 25 mai 2022 à l'accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2022 En vigueur · signé le 25 mai 2022 · effet au 3 juillet 2022 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2022 (JORF du 28 juillet 2022)
- Accord du 25 mars 2022 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie 2022 En vigueur · signé le 25 mars 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2022 (JORF du 28 juillet 2022)
- Accord du 16 mars 2018 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2018 En vigueur · signé le 16 mars 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 21 décembre 2018 (JORF du 27 décembre 2018)
- Accord du 13 avril 2017 relatif aux rémunérations mensuelles minimales garanties au 1er janvier 2017 En vigueur · signé le 13 avril 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 26 octobre 2017)
- Accord du 31 janvier 2013 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 31 janvier 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 17 mai 2013 (JORF du 31 mai 2013)
- Accord du 18 janvier 2012 relatif aux rémunérations mensuelles minimales au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 18 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 25 juin 2012 (JORF du 14 juillet 2012)
- Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires pour l'année 2011 En vigueur · signé le 21 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 26 avril 2011 (JORF du 6 mai 2011)
- Accord du 16 janvier 2009 relatif aux salaires pour l'année 2009 En vigueur · signé le 16 janvier 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 21 avril 2009)
- Accord du 1er octobre 2008 relatif à la valeur du point au 1er octobre 2008 En vigueur · signé le 1er octobre 2008 · effet au 1er octobre 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
- Accord du 1er octobre 2008 relatif aux salaires pour 2008 En vigueur · signé le 1er octobre 2008 · effet au 1er octobre 2008 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2008 (JORF du 20 décembre 2008)
- Avenant du 2 avril 2008 relatif aux salaires au 1er avril 2008 En vigueur · signé le 2 avril 2008 · effet au 1er avril 2008 · Étendu par arrêté du 22 juillet 2008 (JORF du 31 juillet 2008)
- Accord du 3 octobre 2007 relatif aux rémunérations mensuelles minimales pour l'année 2008 En vigueur · signé le 3 octobre 2007 · effet au 3 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
- Accord du 3 octobre 2007 relatif à la valeur du point pour l'année 2007 (1) En vigueur · signé le 3 octobre 2007 · effet au 3 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2007 (JORF du 26 décembre 2007)
- Accord du 3 avril 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 3 avril 2007 · effet au 3 avril 2007 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2007 (JORF du 12 juillet 2007)
- Accord du 6 octobre 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 octobre 2006 · effet au 6 octobre 2006
- Avenant du 3 avril 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 avril 2006 · effet au 3 avril 2006
- Avenant du 18 octobre 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 18 octobre 2005 · effet au 18 octobre 2005
- Accord du 11 février 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 février 2004 · effet au 11 février 2004
- Avenant du 31 janvier 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 31 janvier 2003 · effet au 31 janvier 2003
- Accord du 25 mars 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 25 mars 2002 · effet au 25 mars 2002
- Avenant du 1 octobre 2001 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 1er octobre 2001 · effet au 1er octobre 2001
- Accord du 17 novembre 2000 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2000 · effet au 17 novembre 2000
- Avenant du 25 mars 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 25 mars 1997 · effet au 25 mars 1997
- Accord du 29 mars 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 29 mars 1996 · effet au 29 mars 1996
- Accord du 10 avril 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 avril 1995 · effet au 10 avril 1995
- Accord du 5 octobre 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 octobre 1994 · effet au 5 octobre 1994
Textes attachés (avenants, accords) (80)
- Accord du 1er juillet 2026 relatif à la prise en compte de la situation particulière des salariés expérimentés En vigueur · signé le 1er juillet 2026 · effet au 1er juillet 2026
- Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle (Accord du 18 mars 2026) En vigueur · signé le 18 mars 2026 · effet au 18 mars 2026
- Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026 En vigueur · signé le 20 novembre 2025 · effet au 12 décembre 2025
- Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective En vigueur · signé le 23 octobre 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 3 avril 2026)
- Accord de méthode du 17 avril 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2025 En vigueur · signé le 17 avril 2025 · effet au 11 mai 2025
- Accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives En vigueur · signé le 25 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Accord du 15 avril 2022 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 15 avril 2022 · effet au 1er avril 2022 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
- Accord du 29 décembre 2021 relatif à la fixation de l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2022 Plus en vigueur · signé le 29 décembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 29 décembre 2021 à l'annexe II-A de la CCN du 9 décembre 1993 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences En vigueur · signé le 29 décembre 2021 · effet au 1er novembre 2022 · Étendu par arrêté du 23 septembre 2022 (JORF du 13 octobre 2022)
- Avenant n° 4 du 29 novembre 2021 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective En vigueur · signé le 29 novembre 2021 · effet au 1er janvier 2022
- Accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle En vigueur · signé le 1er juillet 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 11 juin 2022)
- Accord du 11 juin 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 11 juin 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 14 avril 2022)
- Accord du 18 mai 2021 relatif à l'engagement pacte pour les jeunes En vigueur · signé le 18 mai 2021 · effet au 23 juillet 2021
- Avenant n° 3 du 22 décembre 2020 à l'accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective En vigueur · signé le 22 décembre 2020 · effet au 8 mars 2021
- Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 22 décembre 2020 · effet au 9 mars 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 12 juin 2021)
- Avenant n° 2 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances En vigueur · signé le 22 décembre 2020 · effet au 22 mars 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 12 juin 2021)
- Accord du 22 décembre 2020 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (annexe II-B de la convention collective) En vigueur · signé le 22 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 10 février 2022)
- Accord du 22 décembre 2020 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2021 En vigueur · signé le 22 décembre 2020 · effet au 1er janvier 2021
- Avenant du 22 octobre 2020 à l'accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 » En vigueur · signé le 22 octobre 2020 · effet au 27 mai 2021 · Étendu par arrêté du 23 juillet 2021 (JORF du 31 juillet 2021)
- Accord du 30 avril 2020 relatif aux modalités exceptionnelles de mise en place de l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire du « Covid-19 » Plus en vigueur · signé le 30 avril 2020 · effet au 5 juin 2020 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2020 (JORF du 25 novembre 2020)
- Avenant n° 1 du 9 avril 2020 à l'accord du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances En vigueur · signé le 9 avril 2020 · effet au 5 juin 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 9 juin 2021)
- Avenant n° 2 du 13 décembre 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention En vigueur · signé le 13 décembre 2019 · effet au 8 avril 2020
- Accord du 13 décembre 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2020 En vigueur · signé le 13 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020
- Avenant n° 2 du 15 novembre 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif aux certifications professionnelles éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A ») En vigueur · signé le 15 novembre 2019 · effet au 20 décembre 2019 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 10 février 2022)
- Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail En vigueur · signé le 15 novembre 2019 · effet au 20 décembre 2019
- Avenant n° 1 du 15 novembre 2019 à l'accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances En vigueur · signé le 15 novembre 2019 · effet au 20 décembre 2019
- Délibération n° 29 du 13 septembre 2019 relatif à la progression professionnelle (art. 8.2 alinéa 7 de l'annexe IV de la convention) En vigueur · signé le 13 septembre 2019 · effet au 8 novembre 2019
- Avenant n° 1 du 7 juin 2019 à l'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif au contrat de professionnalisation et reconversion ou promotion par l'alternance (Pro A) En vigueur · signé le 7 juin 2019 · effet au 30 juillet 2019
- Avenant n° 1 du 18 janvier 2019 à l'accord du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention collective En vigueur · signé le 18 janvier 2019 · effet au 25 avril 2019
- Accord du 18 janvier 2019 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour l'année 2019 En vigueur · signé le 18 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant n° 23 du 14 décembre 2018 relatif à la mise en conformité de la convention (évolution des régimes AGIRC et ARRCO) En vigueur · signé le 14 décembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 4 juin 2021)
- Avenant n° 22 du 14 décembre 2018 relatif au développement du recours au dispositif de la retraite progressive dans les entreprises En vigueur · signé le 14 décembre 2018 · effet au 25 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 21 du 14 décembre 2018 relatif à la hiérarchie des normes (bloc de compétences n° 2) En vigueur · signé le 14 décembre 2018 · effet au 25 janvier 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Accord du 30 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO) En vigueur · signé le 30 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019
- Délibération n° 28 du 1er juin 2018 relatif aux modalités d'évolution de l'ancienneté (art 5.4 et 8.1 de l'annexe IV de la convention) En vigueur · signé le 1er juin 2018 · effet au 24 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 29 mai 2020)
- Avenant n° 20 du 1er juin 2018 relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 1er juin 2018 · effet au 24 juillet 2018 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Accord de méthode du 16 mars 2018 relatif aux modalités de la négociation de l'annexe IV de la convention En vigueur · signé le 16 mars 2018 · effet au 15 mai 2018
- Accord du 23 février 2018 relatif à l'agenda social de la CPPNI pour 2018 En vigueur · signé le 23 février 2018 · effet au 1er janvier 2018
- Adhésion par lettre du 18 septembre 2017 de la FESSAD UNSA à la convention En vigueur · signé le 18 septembre 2017 · effet au 5 octobre 2017
- Avenant n° 19 du 13 septembre 2017 relatif au droit syndical et au fonctionnement des instances En vigueur · signé le 13 septembre 2017 · effet au 1er juillet 2017 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Accord du 2 mars 2017 relatif à la qualité de vie au travail Plus en vigueur · signé le 2 mars 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2018 (JORF du 10 août 2018)
- Avenant n° 18 du 12 octobre 2016 modifiant la convention En vigueur · signé le 12 octobre 2016 · effet au 22 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 3 mai 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Accord du 19 octobre 2015 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances Plus en vigueur · signé le 19 octobre 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 3 novembre 2016 (JORF du 13 novembre 2016)
- Avenant n° 16 du 30 septembre 2014 relatif à la GPEC Plus en vigueur · signé le 30 septembre 2014 · effet au 14 novembre 2014 · Étendu par arrêté du 16 mars 2015 (JORF du 24 mars 2015)
- Avenant n° 15 du 22 mars 2012 à la convention En vigueur · signé le 22 mars 2012 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 9 décembre 2012)
- Accord du 22 mars 2012 relatif à la diversité et à l'égalité des chances En vigueur · signé le 22 mars 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 3 juin 2013 (JORF du 8 juin 2013)
- Avenant du 15 juin 2011 modifiant la convention En vigueur · signé le 15 juin 2011 · effet au 15 juin 2011
- Avenant n° 14 du 15 juin 2011 modifiant la convention En vigueur · signé le 15 juin 2011 · effet au 15 juin 2011 · Étendu par arrêté du 11 octobre 2012 (JORF du 18 novembre 2012)
- Accord du 15 décembre 2010 relatif au droit syndical En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 novembre 2012 (JORF du 4 décembre 2012)
- Avenant du 15 décembre 2010 modifiant la délibération n° 6 En vigueur · signé le 15 décembre 2010 · effet au 15 décembre 2010
- Avenant n° 12 du 22 juin 2010 portant sur la recodification des articles En vigueur · signé le 22 juin 2010 · effet au 22 juin 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Accord du 23 septembre 2009 relatif aux couvertures complémentaires santé et prévoyance Plus en vigueur · signé le 23 septembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 4 juin 2010 (JORF du 12 juin 2010)
- Accord du 23 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors En vigueur · signé le 23 septembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 10 du 27 mars 2009 relatif à la nouvelle codification En vigueur · signé le 27 mars 2009 · effet au 27 mars 2009
- Accord du 27 mars 2009 relatif à la délibération n 27 En vigueur · signé le 27 mars 2009 · effet au 27 mars 2009
- Avenant n° 11 du 27 mars 2009 relatif au contrat type de prévoyance En vigueur · signé le 27 mars 2009 · effet au 5 mai 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Accord du 27 mars 2009 relatif à la promotion de la diversité et de l'égalité des chances En vigueur · signé le 27 mars 2009 · effet au 5 juin 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Lettre du 17 août 2007 portant annulation de la dénonciation du 13 mars 2007 En vigueur · signé le 17 août 2007 · effet au 17 août 2007
- Avenant du 18 juillet 2007 portant modification de délibérations En vigueur · signé le 18 juillet 2007 · effet au 18 juillet 2007
- Avenant n° 9 du 18 juillet 2007 relatif à la formation professionnelle, à la classification et à la rémunération En vigueur · signé le 18 juillet 2007 · effet au 18 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 5 août 2008 (JORF du 8 août 2008)
- Dénonciation par lettre du 13 mars 2007 de l'AEGPIRC à la convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires et de ses avenants Plus en vigueur · signé le 13 mars 2007 · effet au 13 mars 2007
- Avenant n° 8 du 9 février 2006 relatif aux frais de transport En vigueur · signé le 9 février 2006 · effet au 9 février 2006
- Avenant du 9 février 2006 relatif à la modification de la délibération n° 12 En vigueur · signé le 9 février 2006 · effet au 9 février 2006
- Avenant n° 7 du 9 février 2006 relatif à la retraite En vigueur · signé le 9 février 2006 · effet au 9 février 2006
- Avenant n° 6 du 6 décembre 2005 relatif à l'observatoire des métiers et des qualifications En vigueur · signé le 6 décembre 2005 · effet au 6 décembre 2005
- Annexe VII : Réduction et aménagement du temps de travail (Accord du 17 novembre 2000) En vigueur · signé le 17 novembre 2000 · effet au 1er août 2001 · Étendu par arrêté du 5 juillet 2001 (JORF du 17 juillet 2001)
- Accord du 17 novembre 2000 relatif au système de classification et à la formation professionnelle En vigueur · signé le 17 novembre 2000 · effet au 17 novembre 2000
- Accord du 22 février 1996 relatif à l'application de l'accord du 6 septembre 1995 relatif au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés totalisant 160 trimestres et plus de cotisations aux régimes de base d'assurance vieillesse En vigueur · signé le 22 février 1996 · effet au 22 février 1996
- Accord du 5 octobre 1994 relatif à la création d'un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) En vigueur · signé le 5 octobre 1994 · effet au 5 octobre 1994
- OBJECTIFS ET MOYENS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DANS LES INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE Accord du 9 décembre 1993 Plus en vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
- Avenant du 9 décembre 1993 relatif aux conditions particulières de travail applicable aux cadres et agents de maîtrise En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
- Annexe VI : Remboursement des frais de déplacement aux agents itinérants En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
- Annexe V : Application de la convention En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
- Annexe IV : Classifications et salaires En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
- Annexe III : Régimes de retraites et de prévoyance En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
- Annexe II : Sécurité de l'emploi et formation professionnelle En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
- Annexe I : Champ d'application de la convention Plus en vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
- Contrat type de prévoyance de la convention collective nationale du 9 décembre 1993 En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
- Accord du 9 décembre 1993 relatif au travail à temps partiel dans les institutions de retraite complémentaire En vigueur · signé le 9 décembre 1993 · effet au 9 décembre 1993
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