Ce qui a changé — Institutions de retraite complémentaire (IDCC 1794)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 16 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Nouveau texte Accord du 1er juillet 2026 relatif à la prise en compte de la situation particulière des salariés expérimentés en vigueur au 1er juillet 2026
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Extension Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective Étendu par arrêté du 26 mars 2026 (JORF du 3 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Annexe II : Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et formation professionnelle (Accord du 18 mars 2026) en vigueur au 18 mars 2026
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Nouveau texte Accord du 20 novembre 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2026 en vigueur au 12 décembre 2025
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Nouveau texte Accord du 23 octobre 2025 relatif à la révision du chapitre II de la convention collective en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025 Étendu par arrêté du 27 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord de méthode du 17 avril 2025 relatif à l'agenda social pour l'année 2025 en vigueur au 11 mai 2025
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Extension Accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 21 mars 2025 relatif à la rémunération mensuelle minimale garantie pour l'année 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Accord du 25 octobre 2024 relatif aux catégories objectives en vigueur au 1er janvier 2025
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