Ce qui a changé — Industrie et services nautiques (IDCC 3236)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle Étendu par arrêté du 23 septembre 2026 (JORF du 2 octobre 2026) · en vigueur au 12 mars 2026
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Nouveau texte Accord du 4 mars 2026 relatif aux mesures d'urgence en matière d'emploi et de formation professionnelle en vigueur au 12 mars 2026
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Extension Avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 23 septembre 2025) · en vigueur au 31 juillet 2025
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Extension Avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé Étendu par arrêté du 15 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond en vigueur au 31 juillet 2025
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Extension Avenant du 16 avril 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2025 Étendu par arrêté du 19 juin 2025 (JORF du 2 juillet 2025) · en vigueur au 1er avril 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant du 16 avril 2025 relatif aux salaires minima mensuels au 1er avril 2025 en vigueur au 1er avril 2025
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024 Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er décembre 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant du 9 décembre 2024 relatif aux salaires minima mensuels au 1er décembre 2024 en vigueur au 1er décembre 2024