Textes attachés et accords de salaires — Industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (IDCC 2567)
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Accords de salaires (3)
- Avenant n° 2 du 12 décembre 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 12 décembre 2007 · effet au 12 décembre 2007
- Avenant n° 1 du 16 février 2007 relatif aux salaires En vigueur · signé le 16 février 2007 · effet au 16 février 2007 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2007 (JORF du 12 juillet 2007)
- Accord du 11 janvier 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 11 janvier 2006 · effet au 11 janvier 2006
Textes attachés (avenants, accords) (2)
- Accord du 29 février 2008 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 29 février 2008 · effet au 29 février 2008 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2008 (JORF du 11 décembre 2008)
- Mise à la retraite Avenant n° 14 du 13 septembre 2004 Plus en vigueur · signé le 13 septembre 2004 · effet au 13 septembre 2004
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