Ce qui a changé — Import-export et commerce international (IDCC 0043)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er mars 2026
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Extension Avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouvel accord de salaires Accord du 10 février 2026 relatif aux salaires minima au 1er mars 2026 en vigueur au 1er mars 2026
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Nouveau texte Avenant du 13 novembre 2025 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 23 avril 2025
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Extension Avenant du 27 novembre 2006 à l'avenant n° 3 du 16 décembre 1994, relatif à la modification des dispositions relatives au contrat de professionnalisation Étendu par arrêté du 22 juin 2007 · en vigueur au 27 novembre 2006
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Extension Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 9 juillet 2025) · en vigueur au 24 avril 2025
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Extension Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouveau texte Avenant du 27 mars 2025 relatif à la modification des articles 4, 6, 7 et 7 bis de la convention collective en vigueur au 24 avril 2025
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Nouveau texte Avenant n° 4 du 27 mars 2025 à l'accord du 22 juin 2009 relatif à l'épargne salariale en vigueur au 23 avril 2025
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Extension Accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 7 janvier 2025
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Extension Avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 relatif au régime de prévoyance Étendu par arrêté du 9 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Nouvel accord de salaires Accord du 12 décembre 2024 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2025 en vigueur au 7 janvier 2025
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Nouveau texte Avenant rectificatif du 7 novembre 2024 à l'avenant du 26 septembre 2024 relatif au régime de prévoyance en vigueur au 1er janvier 2025
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