Ce qui a changé — Immobilier (IDCC 1527)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Avenant n° 111 du 24 juin 2026 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (annexe II) Étendu par arrêté du 7 septembre 2026 (JORF du 19 septembre 2026) · en vigueur au 1er juin 2026
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 111 du 24 juin 2026 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté (annexe II) en vigueur au 1er juin 2026
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Extension Avenant n° 110 du 4 mars 2026 modifiant l'annexe II relative aux « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV relative au « Statut de négociateur immobilier » Étendu par arrêté du 4 mai 2026 (JORF du 10 mai 2026) · en vigueur au 1er avril 2026
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Nouveau texte Avenant n° 110 du 4 mars 2026 modifiant l'annexe II relative aux « Salaires et primes d'ancienneté » et l'annexe IV relative au « Statut de négociateur immobilier » en vigueur au 1er avril 2026
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Nouveau texte Avenant n° 108 du 25 février 2026 relatif à la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) en vigueur au 1er juillet 2026
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Nouveau texte Avenant n° 109 du 25 février 2026 relatif aux régimes de prévoyance et remboursement de frais de santé en vigueur au 1er avril 2026
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Extension Avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Assistant administration de biens immobiliers » Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026) · en vigueur au 11 septembre 2025
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Extension Avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 21 novembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 106 du 28 mai 2025 relatif à la gestion et au développement du dialogue social Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 107 du 11 septembre 2025 relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Assistant administration de biens immobiliers » en vigueur au 11 septembre 2025
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Nouveau texte Avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 106 du 28 mai 2025 relatif à la gestion et au développement du dialogue social en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 104 du 10 février 2025 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025) · en vigueur au 1er mars 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 104 du 10 février 2025 relatif à la modification de l'annexe II « Salaires et primes d'ancienneté » en vigueur au 1er mars 2025