1. Articulation entre les niveaux relatifs à la prévoyance
Pour l'application des dispositions conventionnelles de la branche, les emplois relevant de la catégorie professionnelle des cadres sont ceux classés dans les niveaux d'emplois allant de AM2 à C4.
Pour l'application des dispositions conventionnelles de l'article 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, sont visés les salariés relevant des niveaux d'emplois allant de AM2 à C4.
2. Articulation des différents critères
La grille de classification des postes de travail jointe au présent avenant détermine pour chacun des 9 niveaux (E1, E2, E3, AM1, AM2, C1, C2, C3, C4), 5 critères :
– un niveau d'autonomie et de responsabilité (critère impératif) ;
– un niveau relationnel (critère indicatif) ;
– des missions repères (critère indicatif) ;
– un niveau de formation (critère indicatif) ;
– des emplois repères (critère indicatif).
Il est convenu que la mention indicative des 4 derniers critères ne confère pas un caractère facultatif à la grille de classification ainsi définie.
Ainsi, un salarié justifiant de la réalisation de l'ensemble des critères d'un niveau doit obligatoirement être classé à ce niveau.
A contrario, la non-réalisation d'un seul critère indicatif ne fait pas obstacle au classement du salarié au niveau correspondant si celui-ci justifie de la réalisation des autres critères rattachés à ce niveau.
En tout état de cause, la répartition des salariés au sein des 9 niveaux de la grille de classification doit être effectuée dans le cadre d'une appréciation globale de l'ensemble des critères prévus pour chacun de ces niveaux.
3. Présentation des grilles
Employés
| Critères |
Employé niveau 1 (E1) |
Employé niveau 2 (E2) |
Employé niveau 3 (E3) |
| Autonomie/Responsabilité |
D'après des instructions de travail précises indiquant les actions à accomplir ainsi que les méthodes et moyens appropriés, il exécute, sous le contrôle d'un salarié de qualification supérieure, des travaux simples ou répétitifs nécessitant une initiation de courte durée. |
Selon des directives s'appliquant au domaine d'action et aux moyens disponibles, il choisit les méthodes d'exécution appropriées en relation avec un salarié de qualification supérieure et exécute des travaux variés comportant des opérations combinées en fonction de l'objectif à atteindre. |
Dans le cadre de directives générales, il choisit les modes opératoires et les moyens de contrôle appropriés permettant l'exécution des tâches qualifiées qui lui sont confiées.
Il réalise des travaux divers sous contrôle d'un responsable.
Il peut être amené à vérifier le travail d'un ou plusieurs salariés de qualification inférieure.
L'exécution de ces tâches constituées d'actions et de réalisations complètes dont il assume la responsabilité de bon achèvement nécessite la maîtrise de la fonction dans ses aspects tant fonctionnels que relationnels et la capacité à mettre en œuvre des règles relevant d'une technique déterminée. |
| Niveau relationnel (à titre indicatif) |
Il accueille (physique ou téléphonique) et oriente des visiteurs dans un souci de qualité de service.
Il a la capacité à travailler en équipe. |
Il accueille et renseigne les visiteurs.
Il tient un standard et gère des agendas.
Il réalise de simples visites des lieux avec la clientèle.
Il a la capacité à travailler en équipe. |
Il visite des lieux avec la clientèle.
Il assure la gestion administrative et relationnelle avec les clients.
Il a la capacité à travailler en équipe.
Il est doté d'une aisance relationnelle, s'adapte à des profils d'interlocuteurs différents, et interroge les besoins et attentes des clients. |
| Missions repères (à titre indicatif) |
Il gère le courrier et la réception de mails.
Il classe et archive.
Il réalise des travaux de reprographie.
Il entretient des locaux.
Il assure le suivi des courses et des moyens généraux. |
Il constitue des dossiers et assure le classement.
Il rédige des courriers.
Il tient des écritures sous le contrôle d'un comptable.
Il réalise des opérations techniques, administratives ou de gestion sous le contrôle d'un responsable.
Il maîtrise les logiciels métiers. |
Il rédige des courriers, frappe des comptes rendus et notes.
Il passe les écritures comptables dans le cadre de directives et établit les déclarations fiscales.
Il réalise des opérations techniques, administratives ou de gestion diversifiées.
Il maîtrise les logiciels métiers. |
| Niveau de formation (à titre indicatif) |
Diplôme de l'éducation nationale niveau 3 ou 4. |
Diplôme de l'éducation nationale niveau 3 ou 4. |
Diplôme de l'éducation nationale niveau 4 ou 5. |
| Emplois repères [1] (à titre indicatif) |
Agent d'accueil.
Agent administratif débutant(e).
Employé(e) services généraux (chauffeur, coursier…).
Agent d'entretien. |
Agent d'accueil.
Agent administratif confirmé(e).
Standardiste.
Aide comptable.
Ouvrier(e) polyvalent(e).
Technicien(ne) débutant(e).
Assistant(e) de gestion débutant(e). |
Comptable débutant(e).
Assistant(e) spécialisé(e) (paie, gestion…).
Assistant(e) de gestion débutant(e).
Technicien(ne) chargé(e) des états des lieux.
Commercial(e) vente et location pour les sociétés foncières. (Nota : Les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV « Statut du négociateur immobilier ») |
[1] Les termes « débutant », « confirmé » et « expérimenté » utilisés pour le critère des emplois repères, s'entendent pour un même poste occupé dans l'entreprise de la façon suivante :
– « débutant » correspond à une expérience inférieure à 3 ans ;
– « confirmé » correspond à une expérience comprise entre 3 et 6 ans ;
– et enfin « expérimenté » correspond à une expérience supérieure à 6 ans. |
Agents de maîtrise
| Critères |
Agent de maîtrise niveau 1 (AM1) |
Agents de maîtrise niveau 2 (AM2) |
| Autonomie/Responsabilité |
Il dispose des capacités professionnelles et qualités nécessaires pour assurer ou coordonner la réalisation de travaux d'ensemble grâce à des connaissances générales et techniques et juridique approfondies.
Il peut avoir la responsabilité technique du travail réalisé du personnel de qualification inférieure.
Il peut exercer des fonctions de coordination ou de pilotage. |
Il planifie et contrôle les tâches qui lui sont assignées en fonction d'objectifs à atteindre.
Il assume la responsabilité et peut superviser plusieurs salariés dans les limites des directives qu'il a reçues. |
| Niveau relationnel (à titre indicatif) |
Il établit des relations de confiance pour obtenir les renseignements nécessaires à l'évaluation de situations : capacité d'argumentation et de persuasion.
Il assure le suivi et le traitement des demandes et réclamations courantes des clients – Il fait preuve d'une capacité d'écoute et de diplomatie
Il gère des situations de litige.
Il recherche des solutions amiables avant toute procédure judiciaire lorsque cela est possible. |
Il assiste aux rendez-vous avec les architectes ou techniciens, assiste aux expertises et assure et coordonne le suivi administratif et financier des actifs immobiliers.
Il assure le suivi et le traitement des demandes et réclamations courantes des clients – Il fait preuve d'une capacité d'écoute et de diplomatie.
Il gère des situations de litige.
Il recherche des solutions amiables avant toute procédure judiciaire lorsque cela est possible. |
| Missions repères (à titre indicatif) |
Il prépare et suit les dossiers confiés par les responsables (PV, rapports, assure un reporting de son activité).
Il assure et supervise des opérations techniques, administratives ou de gestion.
Il participe à l'élaboration et contrôle des budgets.
Il gère l'ensemble des tâches afférentes à plusieurs immeubles.
Il repère les réparations et présente des propositions concrètes pour l'entretien des immeubles.
Il tient une comptabilité spécialisée complète.
Il maîtrise les logiciels métiers. |
Il connaît des textes juridiques et réglementaires.
Il élabore et contrôle des budgets.
Il analyse et gère le contrat de bail, assure la bonne exécution du mandat de gestion et les relations avec les locataires, établit les documents administratifs et financiers.
Il collecte les données chiffrées auprès des différents services de l'entreprise et assure l'élaboration des documents de gestion.
Il assure la gestion des chantiers ou des opérations.
Il assure la commercialisation des nouvelles opérations et la recommercialisation des biens existants pour le compte de sociétés immobilières et foncières.
Il maîtrise les logiciels métiers. |
| Niveau de formation (à titre indicatif) |
Diplôme de l'éducation nationale niveau 4 ou 5. |
Diplôme de l'éducation nationale niveau 4, 5 ou 6. |
| Emplois repères [1] (à titre indicatif) |
Technicien(ne).
Chargé(e)/Assistant(e) spécialisé(e) confirmé(e).
Comptable mandant confirmé(e).
Comptable confirmé(e).
Gestionnaire/gérant (copropriété / gérance) débutant(e).
Gestionnaire/gérant de sinistres, de contentieux confirmé(e).
Commercial(e) vente et location pour les sociétés foncières (Nota : Les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV « Statut du négociateur immobilier »). |
Juriste débutant(e).
Technicien(ne) qualifié(e).
Assistant(e) de direction confirmé(e).
Comptable mandant confirmé(e).
Comptable confirmé(e).
Gestionnaire (copropriété/gérance) débutant(e)/confirmé(e)
Gestionnaire/gérant de sinistres, de contentieux expérimenté(e).
Économiste de la construction.
Commercial(e) vente et location pour les sociétés foncières. (Nota : Les négociateurs immobiliers ne sont pas classés à l'un des niveaux de la grille conventionnelle mais bénéficient du statut régi par l'annexe IV « Statut du négociateur immobilier »). |
[1] Les termes « débutant », « confirmé » et « expérimenté » utilisés pour le critère des emplois repères, s'entendent pour un même poste occupé dans l'entreprise de la façon suivante :
– « débutant » correspond à une expérience inférieure à 3 ans,
– « confirmé » correspond à une expérience comprise entre 3 et 6 ans
– et enfin « expérimenté » correspond à une expérience supérieure à 6 ans. |
Cadres
| Critères |
Cadre niveau 1 (C1) |
Cadre niveau 2 (C2) |
Cadre niveau 3 (C3) |
Cadre niveau 4 (C4) |
| Autonomie/Responsabilité |
Il doit justifier de compétences pour proposer des décisions susceptibles d'influer l'activité de son service dans le cadre des directives qui lui sont données.
Il peut réaliser seul des travaux complexes.
Il participe à la définition de stratégies susceptible d'impacter son service.
Il réalise un reporting régulier de ses activités auprès de sa hiérarchie.
Il peut encadrer et accompagner une équipe. |
Il fait preuve d'initiatives dans le cadre de ses attributions.
Il dispose de connaissances et d'expériences confirmées.
Il met en œuvre les moyens humains, techniques et financiers pour atteindre les objectifs fixés par la direction.
Il participe à la définition de stratégies susceptibles d'impacter son service. (exemple : réalisation d'opérations d'audit, de contrôle sur site et mise en place d'actions correctives.)
Il réalise un reporting régulier de ses activités auprès de sa hiérarchie. |
Il rend compte de ses missions à la direction générale.
Il doit apporter une contribution déterminante dans l'activité et les objectifs de société.
Il participe à la définition de la politique de l'entreprise dans différents domaines.
Il élabore, met en œuvre et contrôle la stratégie correspondante.
Il effectue une veille concurrentielle.
Il réalise un reporting régulier de ses activités auprès de sa hiérarchie. |
Il dispose des délégations de pouvoir nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Il est responsable de la bonne marche de la société et/ou de département.
Il assure la direction.
Il rend compte de ses activités aux actionnaires. |
| Niveau relationnel (à titre indicatif) |
Il entretient un réseau de partenaires en interne et en externe.
Il coordonne les relations avec les prestataires externes (agents d'entretien, conducteurs de travaux, huissiers, notaires, experts…). |
Il représente la direction auprès des mandants et prestataires de services.
Il encadre et accompagne une équipe.
Il initie, gère et suit la réalisation d'un projet.
Il sélectionne et suit des éventuels prestataires l'accompagnant dans ses missions.
Il gère et/ou entretient un réseau de partenaires en interne et en externe.
Il coordonne les relations avec les prestataires externes (agents d'entretien, conducteurs de travaux, huissiers, notaires ; experts…).
Il veille au respect des consignes de sécurité des biens et des personnes par les collaborateurs, prestataires et clients sur site. |
Il initie, gère et suit la réalisation d'un projet.
Il sélectionne et suit des éventuels prestataires l'accompagnant dans ses missions.
Il est responsable de la bonne marche d'un service pouvant regrouper plusieurs métiers ou plusieurs services ou d'un département.
Il mobilise des équipes dans l'atteinte d'objectifs.
Il anime et forme des équipes techniques.
Il s'assure du respect des procédures par l'ensemble des collaborateurs.
Il veille au respect des consignes de sécurité des biens et des personnes et à la prévention des risques psychosociaux par les collaborateurs, prestataires et clients sur site. |
Il encadre et anime les parties prenantes de l'entreprise
Il mobilise des équipes pour l'atteinte d'objectifs.
Il s'assure du respect des procédures par l'ensemble des collaborateurs. |
| Missions repères (à titre indicatif) |
Il est doté de connaissances particulières acquises par formation ou expérience.
Il assure l'organisation des chantiers ou des opérations en amont.
Il gère la commercialisation des nouvelles opérations et la recommercialisation des biens existants.
Il gère et optimise un portefeuille immobilier de l'entreprise (valorisation et rentabilisation des actifs immobiliers).
Il assure la gestion d'un patrimoine immobilier (assure la bonne exécution du mandat de gestion ou de syndic...).
Il assiste la direction dans l'organisation de son travail (réalise des notes de synthèse, rapports, courriers ; organise et assiste aux réunions).
Il veille au respect du droit et apporte son expertise pour toute décision ayant des implications juridiques.
Il gère la position de trésorerie de l'entreprise (gestion des flux, gestion des comptes...).
Il estime la valeur des biens (performances opérationnelles, financières et environnementales), de leur potentiel d'appréciation ou dépréciation (évolution des marchés, échéances d'emprunt…).
Il rédige des actes ou documents à caractère juridique (mandats et baux en accord avec la réglementation et les conditions commerciales de l'exploitant…).
Il informe les propriétaires des travaux nécessaires pour maintenir l'usage et la qualité des immeubles. Il planifie lesdits travaux et les suit. |
Il réalise des études ayant pour objectif de faciliter les prises de décision.
Il gère un programme de construction ou de travaux jusqu'à sa livraison dans les délais et les coûts.
Il estime la valeur des biens (performances opérationnelles, financières et environnementales), de leur potentiel d'appréciation ou dépréciation (évolution des marchés, échéances d'emprunt…).
Il assure la gestion d'un patrimoine immobilier (assure la bonne exécution du mandat de gestion ou de syndic...).
Il veille au respect du droit et apporte son expertise pour toute décision ayant des implications juridiques.
Il gère la position de trésorerie de l'entreprise (gestion des flux, gestion des comptes...).
Il rédige des actes ou documents à caractère juridique (mandats et baux en accord avec la règlementation et les conditions commerciales…).
Il informe les propriétaires des travaux nécessaires pour maintenir l'usage et la qualité des immeubles. Il planifie lesdits travaux et les suit.
Il définit et supervise la politique de sécurité de la structure (incendie, anti-vol, dégradations…) en lien avec la direction du site.
Il veille au respect des consignes de sécurité (juridique et réglementaire en matière de santé et d'hygiène) des biens et des personnes par les collaborateurs, prestataires et clients sur site. |
Il définit des axes d'amélioration et des solutions fonctionnelles.
Il gère un programme de construction ou de travaux jusqu'à sa livraison dans les délais et les coûts.
Il veille au respect du droit et apporte son expertise pour toute décision ayant des implications juridiques.
Il définit et supervise la politique de sécurité de la structure (incendie, anti-vol, dégradations …) en lien avec la direction du site.
Il veille au respect des consignes de sécurité (juridique et réglementaire en matière de santé et d'hygiène) des biens et des personnes par les collaborateurs, prestataires et clients sur site.
Il définit une stratégie de développement, de gestion et de valorisation pour l'actif.
Il élabore, actualise et suit les budgets (notamment gestion des flux, gestion des comptes...). |
Il propose et définit la stratégie de l'entreprise.
Il assure la direction de l'entreprise.
Il contrôle l'exécution des budgets.
Il supervise et contrôle la réalisation des projets de la société.
Il définit des axes d'amélioration et des solutions fonctionnelles. |
| Niveau de formation (à titre indicatif) |
Diplôme de l'éducation nationale supérieur à un niveau 5.
Licence, licence professionnelle, master 1 et 2 ; diplôme d'études approfondies, diplôme d'études supérieures spécialisées, diplôme d'ingénieur, doctorat, diplôme de l'ICH ou titre RNCP supérieur à un niveau 5. |
| Emplois repères [1] (à titre indicatif) |
Gestionnaire copropriété / gérance débutant(e) / confirmé(e) / expérimenté(e).
Assistant(e) de direction expérimenté(e).
Chargé(e) de commercialisation débutant(e).
Comptable mandant confirmé(e )/ expérimenté(e).
Comptable confirmé(e).
Responsable technique.
Chargé(e) d'études.
Chargé(e) de projets/de missions débutant(e).
Juriste débutant(e).
Asset manager débutant(e).
Property manager débutant(e).
Facility manager débutant(e).
Chargé(e) des nouvelles technologies et du digital.
Analyste. |
Directeur(trice) d'agence/de site débutant(e).
Responsable technique expérimenté(e).
Gestionnaire copropriété / gérance expérimenté(e).
Chargé(e) de commercialisation expérimenté(e).
Trésorier(e) / fiscaliste.
Comptable mandant expérimenté(e).
Juriste confirmé(e) / expérimenté(e).
Chargé(e) de mission / projet confirmé(e).
Responsable de la qualité de service, de l'expérience client.
Asset manager confirmé(e).
Property manager confirmé(e).
Facility manager confirmé(e).
Responsable des services généraux.
Responsable de travaux.
Responsable sécurité.
Chargé(e) des nouvelles technologies et du digital.
Responsable chef de projet.
Responsable de service et département. |
Chargé(e) de missions / projets expérimenté(e).
Responsable de service expérimenté(e).
Directeur(trice) d'agence / de site confirmé(e) / expérimenté(e).
Trésorier(e) / fiscaliste confirmé(e).
Directeur(trice) / responsable de la qualité de service, de l'expérience client.
Directeur(trice) / responsable des services généraux.
Directeur(trice) sécurité.
Directeur(trice) / responsable de site (centre commercial, immeubles de bureaux ou résidentiel…). |
Directeur(trice) général(e).
Directeur(trice) de site (centre commercial, immeubles de bureaux ou résidentiel…).
Directeur(trice)/responsable d'entreprise.
Directeur(trice)/responsable de département. |
[1] Les termes « débutant », « confirmé » et « expérimenté » utilisés pour le critère des emplois repères, s'entendent pour un même poste occupé dans l'entreprise de la façon suivante :
– « débutant » correspond à une expérience inférieure à 3 ans ;
– « confirmé » correspond à une expérience comprise entre 3 et 6 ans ;
– et enfin « expérimenté » correspond à une expérience supérieure à 6 ans. |