Ce qui a changé — Horlogerie-bijouterie (commerce de détail) (IDCC 1487)
Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
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Extension Accord du 20 février 2026 relatif à la classification des emplois Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 10 juillet 2026) · en vigueur au 11 juillet 2026
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Extension Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres Étendu par arrêté du 27 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026) · en vigueur au 4 juin 2026
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Extension Avenant rectificatif du 20 février 2026 à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 27 mai 2026 (JORF du 3 juin 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance Étendu par arrêté du 18 mars 2026 (JORF du 2 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 33 du 21 novembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques à compter du 1er janvier 2026 Étendu par arrêté du 17 février 2026 (JORF du 24 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 20 février 2026 relatif à la classification des emplois en vigueur au 11 juillet 2026
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Nouveau texte Avenant n° 1 du 20 février 2026 à l'accord du 17 mai 2024 relatif à l'extension des garanties de protection sociale complémentaire des cadres en vigueur au 4 juin 2026
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Nouveau texte Avenant rectificatif du 20 février 2026 à l'avenant n° 3 du 5 décembre 2025 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025) · en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 5 décembre 2025 à l'accord du 16 décembre 2015 relatif à la prévoyance en vigueur au 1er janvier 2026
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Extension Avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A » Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025) · en vigueur au 23 novembre 2025
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 33 du 21 novembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques à compter du 1er janvier 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Accord du 10 juillet 2025 relatif au régime complémentaire frais de santé en vigueur au 1er janvier 2026
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Nouveau texte Avenant n° 3 du 20 mai 2025 à l'accord n° 46 du 7 février 2020 relatif au dispositif « Pro-A » en vigueur au 23 novembre 2025
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Extension Avenant n° 32 du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques à partir du 1er janvier 2025 Étendu par arrêté du 3 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
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Extension Avenant du 16 février 2024 relatif aux jours fériés Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 25 décembre 2024
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Extension Avenant du 16 février 2024 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024) · en vigueur au 25 décembre 2024
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Nouvel accord de salaires Avenant n° 32 du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques à partir du 1er janvier 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
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