Textes attachés et accords de salaires — Équipements thermiques et génie climatique (OETAM) (IDCC 0998)
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Accords de salaires (25)
- Accord du 1er août 2025 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles En vigueur · signé le 1er août 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2025 (JORF du 20 décembre 2025)
- Accord du 18 juillet 2025 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties En vigueur · signé le 18 juillet 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 8 décembre 2025 (JORF du 20 décembre 2025)
- Accord du 10 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties En vigueur · signé le 10 décembre 2024 · effet au 1er novembre 2024 · Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025)
- Accord du 5 juillet 2023 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties En vigueur · signé le 5 juillet 2023 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2023 (JORF du 24 octobre 2023)
- Accord du 12 juillet 2022 relatif au montant des primes et indemnités conventionnelles En vigueur · signé le 12 juillet 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Accord du 12 juillet 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties En vigueur · signé le 12 juillet 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 24 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Accord du 5 juillet 2019 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2019 En vigueur · signé le 5 juillet 2019 · effet au 1er juillet 2019 · Étendu par arrêté du 1er avril 2020 (JORF du 8 avril 2020)
- Accord du 6 juillet 2018 relatif aux salaires (SMMGB et RMAPG) et à l'égalité professionnelle pour l'année 2018 En vigueur · signé le 6 juillet 2018 · effet au 1er juillet 2018 · Étendu par arrêté du 13 février 2019 (JORF du 22 février 2019)
- Accord du 20 juillet 2017 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er septembre 2017 En vigueur · signé le 20 juillet 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 15 février 2018 (JORF du 21 février 2018)
- Accord du 30 juin 2016 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 30 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2016 (JORF du 11 décembre 2016)
- Accord du 30 juin 2016 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2016 En vigueur · signé le 30 juin 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 6 décembre 2016 (JORF du 11 décembre 2016)
- Accord du 26 juin 2014 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties au 1er juillet 2014 En vigueur · signé le 26 juin 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 15 décembre 2014 (JORF du 24 décembre 2014)
- Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements En vigueur · signé le 24 novembre 2011 · effet au 24 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 19 avril 2012 (JORF du 26 avril 2012)
- Accord du 24 novembre 2011 relatif aux primes et aux indemnités En vigueur · signé le 24 novembre 2011 · effet au 24 novembre 2011 · Étendu par arrêté du 10 avril 2012 (JORF du 20 avril 2012)
- Accord du 3 juillet 2009 relatif aux rémunérations minimales pour l'année 2009 En vigueur · signé le 3 juillet 2009 · effet au 3 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2009 (JORF du 3 novembre 2009)
- Accord du 4 juillet 2007 relatif au salaire minimum mensuel garanti à compter du 1er juillet 2007 En vigueur · signé le 4 juillet 2007 · effet au 4 juillet 2007
- Accord du 4 juillet 2007 relatif aux primes et aux indemnités conventionnelles En vigueur · signé le 4 juillet 2007 · effet au 4 juillet 2007 · Étendu par arrêté du 12 octobre 2007 (JORF du 27 octobre 2007)
- Accord du 8 juillet 2005 relatif aux salaires, aux primes et aux indemnités (ouvriers, ETAM) En vigueur · signé le 8 juillet 2005 · effet au 8 juillet 2005
- Avenant du 16 juin 2005 relatif aux salaires En vigueur · signé le 16 juin 2005 · effet au 16 juin 2005
- Avenant du 16 juin 2005 relatif au salaire minimum mensuel garanti En vigueur · signé le 16 juin 2005 · effet au 16 juin 2005
- Avenant n° 23 du 10 janvier 1996 relatif aux salaires (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise) Plus en vigueur · signé le 10 janvier 1996 · effet au 10 janvier 1996
- Avenant n° 22 du 10 mai 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 mai 1994 · effet au 10 mai 1994
- Avenant 20 du 12 mars 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 mars 1992 · effet au 12 mars 1992
- Avenant 19 du 12 mars 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 mars 1992 · effet au 12 mars 1992
- Avenant 17 du 10 avril 1991 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 avril 1991 · effet au 10 avril 1991
Textes attachés (avenants, accords) (27)
- Accord de méthode du 20 mars 2024 en vue de la révision de la convention collective En vigueur · signé le 20 mars 2024 · effet au 20 mars 2024
- Accord du 1er décembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) En vigueur · signé le 1er décembre 2021 · effet au 9 avril 2022 · Étendu par arrêté du 1er avril 2022 (JORF du 8 avril 2022)
- Avenant n° 2 du 1er septembre 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 1er septembre 2021 · effet au 1er septembre 2021
- Avenant n° 1 du 8 juillet 2021 à l'accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle (article L. 6332-1-3-3° du code du travail) Plus en vigueur · signé le 8 juillet 2021 · effet au 8 juillet 2021
- Accord du 4 décembre 2020 relatif aux mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2020 · effet au 13 janvier 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 29 mai 2021)
- Accord du 20 décembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération Plus en vigueur · signé le 20 décembre 2018 · effet au 4 août 2019 · Étendu par arrêté du 26 juillet 2019 (JORF du 3 août 2019)
- Accord du 23 mars 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 23 mars 2018 · effet au 1er avril 2018 · Étendu par arrêté du 4 décembre 2018 (JORF du 11 décembre 2018)
- Adhésion par lettre du 16 octobre 2017 de l'UFIC UNSA à la convention collective (avenants et accords) En vigueur · signé le 16 octobre 2017 · effet au 3 novembre 2017
- Accord du 22 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 septembre 2015 · effet au 3 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 17 mars 2016)
- Accord du 27 novembre 2014 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 27 novembre 2014 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
- Accord du 5 septembre 2014 relatif à la commission de validation des accords d'entreprise En vigueur · signé le 5 septembre 2014 · effet au 28 octobre 2014 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
- Accord du 28 novembre 2013 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP Plus en vigueur · signé le 28 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 26 juin 2014 (JORF du 4 juillet 2014)
- Accord du 10 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels Plus en vigueur · signé le 10 décembre 2009 · effet au 10 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 19 mai 2010 (JORF du 29 mai 2010)
- Accord du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 29 juin 2009 · effet au 29 juin 2009 · Étendu par arrêté du 15 mars 2011 (JORF du 23 mars 2011)
- Avenant du 29 juin 2009 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 29 juin 2009 · effet au 29 juin 2009
- Avenant n° 29 du 18 mai 2006 portant modification d'articles En vigueur · signé le 18 mai 2006 · effet au 18 mai 2006
- Lettre de dénonciation de la fédération générale Force ouvrière de l'accord relatif à l'article 43.7 concernant le service d'interventions programmées conclu le 18 mai 2005 Lettre de dénonciation du 3 novembre 2005 En vigueur · signé le 3 novembre 2005 · effet au 3 novembre 2005
- Avenant n° 27 du 16 juin 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26 En vigueur · signé le 16 juin 2005 · effet au 16 juin 2005
- Avenant n° 26 du 16 juin 2005 relatif à la classification des emplois En vigueur · signé le 16 juin 2005 · effet au 16 juin 2005
- Accord du 18 mai 2005 relatif au service d'interventions programmées En vigueur · signé le 18 mai 2005 · effet au 18 mai 2005
- Avenant du 18 juin 2004 sur l'article 24 - Durée et organisation générale du travail (titre d'habilitation) En vigueur · signé le 18 juin 2004 · effet au 18 juin 2004
- Avenant n°16 du 28 janvier 1991 relatif au guide d'utilisation de la classification nationale - Annexe II En vigueur · signé le 28 janvier 1991 · effet au 18 avril 1991
- Avenant 16 du 28 janvier 1991 relatif à la classification nationale En vigueur · signé le 28 janvier 1991 · effet au 18 avril 1991
- Accord national professionnel du 19 avril 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés En vigueur · signé le 19 avril 1989 · effet au 19 avril 1989
- Accord du 4 novembre 1985 En vigueur · signé le 4 novembre 1985 · effet au 4 novembre 1985
- Annexe IV : Valeur du point - Valeur du SNMG - Taux des primes et indemnités - Rémunération minimale annuelle En vigueur · signé le 7 février 1979 · effet au 1er mars 1979
- Annexe III relative aux établissements prioritaires En vigueur · signé le 7 février 1979 · effet au 1er mars 1979
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