En vigueur · signé le 17 décembre 2024 · effet au 1er mai 2025 · Étendu par arrêté du 28 mars 2025 (JORF du 5 avril 2025)
Rattaché à la convention collective Entreprises au service de la création et de l'événement (IDCC 3252).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le présent avenant a pour objet l'intégration des festivals de cinéma et d'audiovisuel dans la convention collective des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC 2717) du 27 juin 2024.
Un article F est ajouté à l'article 1.1.1 « Entreprises couvertes » de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024.
Le F, intitulé « Les festivals de cinéma et d'audiovisuel », est rédigé de la manière suivante :
« F. Les festivals de cinéma et d'audiovisuel
Constituent un secteur distinct couvert par la présente convention collective les structures qui, à titre principal, œuvrent à l'organisation de festival de cinéma ou d'audiovisuel.
Par “ festival de cinéma ou d'audiovisuel ”, il est entendu toute manifestation culturelle qui réunit des spectateurs, des professionnels et des créateurs, dans le but principal de célébrer, valoriser et découvrir des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Cette manifestation, organisée sur plusieurs jours consécutifs, dans un ou plusieurs lieux définis, propose une programmation variée avec des projections, accompagnées de rencontres, de débats et d'activités ouvertes à différents types de publics.
L'absence d'un code NAF spécifique à cette activité et la diversité des codes NAF attribués par l'Insee aux structures organisant des festivals de cinéma et d'audiovisuel, ne permettent pas d'utiliser le code NAF des structures comme présomption pour l'applicabilité de l'annexe VI “ festivals de cinéma et d'audiovisuel ” de la présente convention collective. Dès lors, seule l'activité principalement exercée par la structure en cause est à prendre en considération. »
Les autres dispositions de l'article 1.1.1 demeurent inchangées.
Le 2° du A. « Conditions liées à l'employeur », de l'article 4.3.1 de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024, est modifié de la manière suivante :
« 2° Que l'entreprise soit titulaire :
– de la certification sociale délivrée par la commission nationale de la certification sociale (CNCS), si elle relève du secteur des entreprises de prestation de services techniques cinéma, audiovisuel et multimédia, ou des festivals de cinéma et d'audiovisuel ;
– de la certification sociale délivrée par la commission nationale du label (CNL), si elle relève d'un autre secteur. »
Les autres dispositions de l'article 4.3.1 demeurent inchangées.
L'article 5.5 de la convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024, est modifié de la manière suivante :
« Les spécificités de l'activité des entreprises au service de la création et de l'événement rendent nécessaire l'établissement de règles spéciales régissant la durée du travail des salariés indispensables au bon déroulement des prestations ou des opérations. Ces dérogations visent notamment à donner aux entreprises relevant de la présente convention les outils leur permettant de faire face aux contraintes inhérentes à la création et à l'événement.
Toutefois, en raison des particularités de leur activité, les structures organisant des festivals de cinéma ou d'audiovisuel doivent répondre à une condition d'application supplémentaire définie à l'article 3.1 de l'annexe VI. »
Les autres dispositions de l'article 5.5 demeurent inchangées.
L'annexe VI intitulée « Dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d'audiovisuel », annexée au présent avenant, est créée et intégrée à la convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024.
Les partenaires sociaux, conscients que le secteur des festivals de cinéma et d'audiovisuel était jusque-là en vide conventionnel, et du manque de visibilité à court terme sur la présente intégration dans la convention collective des entreprises au service de la création et de l'événement du 27 juin 2024, décident que :
– des certifications sociales provisoires seront délivrées aux structures organisant des festivals de cinéma et/ou d'audiovisuel par la commission nationale de certification sociale (CNCS), dont les modalités et la durée seront déterminées par la CNCS ;
– qu'un bilan d'étape sera réalisé au bout d'un an d'application de l'annexe VI « Dispositions conventionnelles spécifiques aux festivals de cinéma et d'audiovisuel » par les structures concernées, afin de déterminer si des modifications du texte ainsi que de la grille des fonctions sont nécessaires.
Conformément aux articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code du travail, les organisations signataires ont recherché s'il était nécessaire ou utile de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. Ce faisant, elles ont estimé qu'il n'y avait pas lieu de traiter différemment les entreprises de moins de 50 salariés.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'une demande d'extension lors de son dépôt auprès des services du ministre chargé du travail et entrera en vigueur, ainsi que son annexe, au premier jour du mois suivant la date de parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.
La présente annexe complète les dispositions prévues par la convention collective, pour le secteur des festivals de cinéma et d'audiovisuel.
Le champ d'application géographique de la présente annexe est identique à celui de la convention collective. Son champ d'application professionnel couvre les structures œuvrant à titre principal à l'organisation de festival de cinéma ou d'audiovisuel telle que définie au F de l'article 1.1.1 du tronc commun de la convention collective, pour l'ensemble de leurs salariés.
2.1. Articulation des grilles de classification
Les structures organisant des festivals de cinéma et d'audiovisuel appliquent :
1° La grille établie à l'article 7.2 de la convention collective pour les fonctions permanentes communes aux différents secteurs constituant la branche ;
2° La grille de fonctions spécifiques au secteur des festivals de cinéma et d'audiovisuel établie à l'article 2.2.2 de la présente annexe.
2.2. Grille des fonctions spécifiques festivals de cinéma et d'audiovisuel
2.2.1. Principes généraux
Les fonctions référencées à l'article 2.2.2 peuvent faire l'objet d'une embauche soit selon les modalités contractuelles de droit commun, soit sous CDD d'usage conformément aux règles prévues à l'article 4.3 de la convention collective lorsque cela est explicitement précisé dans la grille.
Les fonctions susceptibles d'être exposées à des situations exceptionnelles et entrant à ce titre dans le champ d'application des règles dérogatoires définies à l'article 5.5 du tronc commun de la convention collective en matière de durée du travail (durée maximale quotidienne de travail effectif, durée minimale de repos, temps de disponibilité indemnisé, astreintes) font l'objet d'une mention spécifique.
A. Règles applicables hors CDD d'usage
La rémunération minimale des salariés employés selon les modalités contractuelles de droit commun est exprimée sur une base mensuelle brute pour un temps plein.
La rémunération mensuelle brute d'un salarié justifiant de 3 années de présence cumulées dans l'entreprise et le même poste ne peut être inférieure au salaire minimum mensuel brut de base applicable au niveau auquel est rattaché le salarié majoré de 3 %. Cette majoration est portée à 8 % après 8 années de présence continue dans l'entreprise et le même poste. Pour la mise en œuvre du présent alinéa, il est tenu compte, le cas échéant, des périodes de présence dans l'entreprise et le même poste dans le cadre de contrats antérieurs.
B. Règles applicables dans le cadre des CDD d'usage
Les fonctions pour lesquelles le recours au CDD d'usage est admis font l'objet d'une mention spécifique dans la grille des fonctions prévue à l'article 2.2.2 de la présente annexe.
Pour tenir compte de la situation des salariés employés en CDD d'usage, lesquels sont généralement d'une durée inférieure à 1 mois et ne donnent pas lieu à versement d'une indemnité en fin de contrat, il est convenu de fixer des salaires minimaux distincts, spécifiquement applicables à cette catégorie de salariés incluant une majoration tenant compte de l'absence de sécurité d'emploi.
Eu égard à la courte durée habituelle des CDD d'usage, les salaires minimaux qui leur sont applicables sont exprimés sur une base horaire. Le salaire horaire minimum brut applicable correspond au montant horaire minimal de référence majorés de 4 %. Les montants horaires des salaires minimaux de référence sont obtenus en divisant leur montant mensuel par 151,67.
2.2.2. Grille des fonctions et salaires minimaux (1) (2) (3)
| Fonction | Définition | Recours possible au CDDU |
Recours possible art. 5.5 |
Niveau | Salaire minimum (en euros brut) |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Masculin | Féminin | Hors CDDU (par mois) |
En CDDU (par heure) |
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| Direction | |||||||
| Délégué général de festival de cinéma et d'audiovisuel | Déléguée générale de festival de cinéma et d'audiovisuel | Élabore, supervise et représente la manifestation | x | 8 | 2 937 € | Non applicable |
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| Délégué général adjoint de festival de cinéma et d'audiovisuel | Déléguée générale adjointe de festival de cinéma et d'audiovisuel | Seconde le/ la délégué (e) général (e) dans l'ensemble de ses missions | x | 6 | 2 535 € | Non applicable |
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| Administration/ gestion | |||||||
| Secrétaire général de festival de cinéma et d'audiovisuel | Secrétaire générale de festival de cinéma et d'audiovisuel | A la responsabilité opérationnelle et stratégique de la mise en œuvre de l'événement et de l'ensemble des activités de la structure | x | 8 | 2 937 € | Non applicable |
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| Secrétaire général adjoint de festival de cinéma et d'audiovisuel | Secrétaire générale adjointe de festival de cinéma et d'audiovisuel | Seconde le/ la secrétaire général (e) dans l'ensemble de ses missions | x | 6 | 2 535 € | Non applicable |
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| Administrateur de festival de cinéma et d'audiovisuel | Administratrice de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assure la gestion administrative, budgétaire, financière et sociale de la structure | 6 | 2 535 € | Non applicable |
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| Coordinateur général de festival de cinéma et d'audiovisuel | Coordinatrice générale de festival de cinéma et d'audiovisuel | Sous la responsabilité du/ de la secrétaire général (e), assure la mise en œuvre opérationnelle du festival | x | 6 | 2 535 € | Non applicable |
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| Chargé de coordination de festival de cinéma et d'audiovisuel | Chargée de coordination de festival de cinéma et d'audiovisuel | Sous la responsabilité du/ de la coordinateur (trice) général (e) et du ou de la secrétaire général (e), participe à la mise en œuvre opérationnelle du festival | x | 4 | 2 222,00 € | Non applicable |
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| Assistant à la coordination générale de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assistante a ̀ la coordination générale de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assiste le/ la coordinateur (trice) général (e) dans ses missions | 2 | 1 851 € | Non applicable |
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| Chargé des partenariats de festival de cinéma et d'audiovisuel | Chargée des partenariats de festival de cinéma et d'audiovisuel | Sous la responsabilité de son/ sa supérieur (e) hiérarchique, recherche, négocie et accompagne les partenaires et mécènes du festival | 4 | 2 222 € | Non applicable |
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| Assistant du ou de la chargé (e) des partenariats de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assistante du ou de la chargé (e) des partenariats de festival de cinéma et d'audiovisuel | Sous la responsabilité du/ de la chargé (e) des partenariats, assiste le ou la chargé (e) des partenariats dans ses missions | 2 | 1 851 € | Non applicable |
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| Programmation | |||||||
| Directeur artistique de festival de cinéma et d'audiovisuel | Directrice artistique de festival de cinéma et d'audiovisuel | Définit et met en œuvre le projet artistique du festival | x | x | 8 | 2 937 € | 20,14 € |
| Responsable de la programmation de festival de cinéma et d'audiovisuel/ responsable du bureau des films de festival de cinéma et d'audiovisuel | Responsable de la programmation de festival de cinéma et d'audiovisuel/ responsable du bureau des films de festival de cinéma et d'audiovisuel | Conçoit et coordonne le/ les programme (s) du festival ou de son volet professionnel | x | 6 | 2 535 € | 17,39 € | |
| Chargé de programmation de festival de cinéma et d'audiovisuel | Chargée de programmation de festival de cinéma et d'audiovisuel | Sous la responsabilité de son/ sa supérieur (e) hiérarchique, établit la programmation au regard du projet artistique, peut participer à la recherche et la négociation des copies de film, et assure le suivi et la mise en œuvre du programme d'activités professionnelles | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € | |
| Assistant à la programmation de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assistante à la programmation de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assiste le/ la chargé (e) et/ ou le/ la responsable de programmation et/ ou le ou la directeur (trice) artistique dans ses missions | x | 2 | 1 851 € | 12,70 € | |
| Chargé de sélection de festival de cinéma et d'audiovisuel | Chargée de sélection de festival de cinéma et d'audiovisuel | Visionne et sélectionne les films ou projets inscrits pour les différentes sections | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € | |
| Production | |||||||
| Directeur technique de festival de cinéma et d'audiovisuel | Directrice technique de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assume la responsabilité et la supervision technique du festival | x | x | 8 | 2 937 € | 20,14 € |
| Adjoint au/ a ̀ la directeur (trice) technique de festival de cinéma et d'audiovisuel | Adjointe au/ a ̀ la directeur (trice) technique de festival de cinéma et d'audiovisuel | Seconde le/ la directeur (trice) technique dans l'ensemble de ses missions | x | x | 6 | 2 535 € | 17,39 € |
| Responsable de l'accueil des invité (e) s, des accréditations et du protocole de festival de cinéma et d'audiovisuel | Responsable de l'accueil des invité (e) s, des accréditations et du protocole de festival de cinéma et d'audiovisuel | Supervise et coordonne les équipes en charge de l'accueil des invité (e) s, des accréditations et du protocole | x | x | 6 | 2 535 € | 17,39 € |
| Chargé de l'accueil des invité (e) s, des accréditations et du protocole de festival de cinéma et d'audiovisuel | Chargée de l'accueil des invité (e) s, des accréditations et du protocole de festival de cinéma et d'audiovisuel | Sous la responsabilité de son/ sa supérieur (e) hiérarchique, coordonne les activités liées à l'accueil des invité (e) s, des accréditations et du protocole | x | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € |
| Assistant à l'accueil des invité (e) s, des accréditations et du protocole de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assistante à l'accueil des invité (e) s, des accréditations et du protocole de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assiste le/ la chargé (e) et/ ou le/ la responsable de l'accueil des invité (e) s, des accréditations et du protocole dans ses missions | x | 2 | 1 851 € | 12,70 € | |
| Responsable de l'accueil et de la billetterie de festival de cinéma et d'audiovisuel | Responsable de l'accueil et de la billetterie de festival de cinéma et d'audiovisuel | Supervise et coordonne les équipes en charge de l'accueil et de la billetterie | x | x | 6 | 2 535 € | 17,39 € |
| Chargé de l'accueil et de la billetterie de festival de cinéma et d'audiovisuel | Chargée de l'accueil et de la billetterie de festival de cinéma et d'audiovisuel | Sous la responsabilité de son/ sa supérieur (e) hiérarchique, coordonne les activités liées à l'accueil du public | x | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € |
| Assistant a ̀ l'accueil et a ̀ la billetterie de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assistante a ̀ l'accueil et a ̀ la billetterie de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assiste le/ la chargé (e) de l'accueil et/ ou de la billetterie dans ses missions | x | 2 | 1 851 € | 12,70 € | |
| Hôte d'accueil de festival de cinéma et d'audiovisuel | Hôtesse d'accueil de festival de cinéma et d'audiovisuel | Accueille, contro ̂ le et oriente les visiteurs (teuses) | 1 | 1 801 € | Non applicable |
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| Responsable de production de festival de cinéma et d'audiovisuel | Responsable de production de festival de cinéma et d'audiovisuel | Supervise la mise en œuvre des activite ́ s de la manifestation en direction du public, des invite ́ (e) s et des professionnels. Met en œuvre la stratégie globale de la visibilité du festival | x | x | 6 | 2 535 € | 17,39 € |
| Charge ́ de production de festival de cinéma et d'audiovisuel | Charge ́ e de production de festival de cinéma et d'audiovisuel | Sous la responsabilité de son/ sa supérieur (e) hiérarchique, est chargé (e) de préparer, organiser, mettre en œuvre et coordonner les moyens d'un festival, que ces moyens soient techniques, financiers ou encore humains | x | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € |
| Assistant a ̀ la production de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assistante a ̀ la production de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assiste le/ la chargé (e) de production de festival de cinéma et d'audiovisuel dans ses missions | x | 2 | 1 851 € | 12,70 € | |
| Chargé de la régie copies de festival de cinéma et d'audiovisuel | Chargée de la régie copies de festival de cinéma et d'audiovisuel | Sous la responsabilité de son/ sa supérieur (e) hiérarchique, recherche, collecte et valide les supports de projection. Peut participer à la réservation des copies de films | x | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € |
| Coordinateur des projections de festival de cinéma et d'audiovisuel | Coordinatrice des projections de festival de cinéma et d'audiovisuel | Supervise les projections des films et des documents audiovisuels, et s'assure du bon fonctionnement du matériel de projection | x | x | 6 | 2 535 € | 17,39 € |
| Régisseur de projection de festival de cinéma et d'audiovisuel | Régisseuse de projection de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assure les projections des films et des documents audiovisuels | x | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € |
| Régisseur général de festival de cinéma et d'audiovisuel | Régisseuse générale de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assure la responsabilité technique de la préparation, de l'exploitation et de la coordination du festival, ainsi que de la mise en place des éléments techniques ayant trait à l'accueil du public en matière de sécurité | x | x | 6 | 2 535 € | 17,39 € |
| Assistant du/ de la régisseur (euse) de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assistante du/ de la régisseur (euse) de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assiste le/ la régisseur (euse) général (e) dans ses missions | x | 2 | 1 851 € | 12,70 € | |
| Chargé de captation vidéo de festival de cinéma et d'audiovisuel | Chargée de captation vidéo de festival de cinéma et d'audiovisuel | En charge de la captation vidéo des événements du festival | x | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € |
| Monteur de festival de cinéma et d'audiovisuel | Monteuse de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assure le montage des images et/ ou des sons à partir de tous supports. Peut programmer ou utiliser l'ensemble des matériels nécessaires au montage | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € | |
| Technicien lumière de festival de cinéma et d'audiovisuel | Technicienne lumière de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assure les installations lumières liées à l'événement | x | x | 3 | 2 007 € | 13,77 € |
| Technicien son de festival de cinéma et d'audiovisuel | Technicienne son de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assure les installations sonores et de prise de son liées à l'événement | x | x | 3 | 2 007 € | 13,77 € |
| Coordinateur des bénévoles de festival de cinéma et d'audiovisuel | Coordinatrice des bénévoles de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assure la mobilisation des bénévoles et leur coordination | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € | |
| Rédacteur de festival de cinéma et d'audiovisuel | Rédactrice de festival de cinéma et d'audiovisuel | Rédige les textes publiés par le festival | 3 | 2 007 € | Non applicable |
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| Attaché de presse de festival de cinéma et d'audiovisuel | Attachée de presse de festival de cinéma et d'audiovisuel | Définit et met en œuvre la stratégie médias de l'événement | x | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € |
| Assistant attache ́ de presse de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assistante attachée de presse de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assiste l'attaché (e) de presse dans ses missions | x | 2 | 1 851 € | Non applicable |
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| Responsable des publications de festival de cinéma et d'audiovisuel | Responsable des publications de festival de cinéma et d'audiovisuel | Supervise et coordonne les différentes publications du festival | x | 6 | 2 535 € | 17,39 € | |
| Chargé des publications de festival de cinéma et d'audiovisuel | Chargée des publications de festival de cinéma et d'audiovisuel | Sous la responsabilité de son/ sa supérieur (e) hiérarchique, coordonne les différentes publications du festival | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € | |
| Assistant aux publications de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assistante aux publications de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assiste le/ la chargé (e) et/ ou le/ la responsable des publications dans ses missions | 2 | 1 851 € | Non applicable |
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| Manutentionnaire de festival de cinéma et d'audiovisuel | Manutentionnaire de festival de cinéma et d'audiovisuel | Manipule, déplace des marchandises, des colis ou des documents | 1 | 1 801 € | Non applicable |
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| Coursier de festival de cinéma et d'audiovisuel | Coursière de festival de cinéma et d'audiovisuel | Est chargé (e) de mener des marchandises entre un point d'enlèvement et un point de destination | 1 | 1 801 € | Non applicable |
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| Chauffeur de festival de cinéma et d'audiovisuel | Chauffeure de festival de cinéma et d'audiovisuel | Conduit les véhicules de service dont il ou elle assure l'entretien courant. Effectue les transports et les courses | 2 | 1 851 € | Non applicable |
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| Publics | |||||||
| Responsable d'éducation artistique et d'action culturelle et/ ou jeune public de festival de cinéma et d'audiovisuel | Responsable d'éducation artistique et d'action culturelle et/ ou jeune public de festival de cinéma et d'audiovisuel | Conceptualise et met en œuvre les missions et les partenariats liés aux actions d'éducation artistique et culturelle, ainsi que ceux liés à la formation | x | x | 6 | 2 535 € | 17,39 € |
| Chargé d'éducation artistique et d'action culturelle et/ ou jeune public de festival de cinéma et d'audiovisuel | Chargée d'éducation artistique et d'action culturelle et/ ou jeune public de festival de cinéma et d'audiovisuel | Sous la responsabilité de son/ sa supérieur (e) hiérarchique, met en œuvre les missions et les partenariats liés aux actions d'éducation artistique et culturelle, ainsi que ceux liés à la formation | x | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € |
| Assistant d'éducation artistique et culturelle de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assistante d'éducation artistique et culturelle de festival de cinéma et d'audiovisuel | Assiste le/ la chargé (e) ou le/ la responsable d'éducation artistique et d'actions culturelles et/ ou jeune public dans ses missions | x | 2 | 1 851 € | 12,70 € | |
| Intervenant en festival de cinéma et d'audiovisuel | Intervenante en festival de cinéma et d'audiovisuel | Présente un film et/ ou anime une rencontre, un atelier ou une conférence en salle | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € | |
| Modérateur de festival en cinéma et d'audiovisuel | Modératrice en festival de cinéma et d'audiovisuel | Modère les interventions des participant (es) à un débat | x | 4 | 2 222 € | 15,24 € | |
(1) L'article 2.2.2 de l'annexe VI est étendu sous réserve que les fonctions énoncées respectent la nature temporaire du contrat, conformément à l'article L. 1242-2 (3°) du code du travail et son interprétation faite par la Cour de cassation qui requalifie en CDI les contrats à durée déterminée d'usage, même si les conditions relatives au secteur d'activité et au caractère naturellement temporaire de l'emploi sont remplies, lorsque l'employeur ne présente pas d'éléments concrets établissant, dans le cas précis, le caractère par nature temporaire de l'emploi (Cass. soc., 23 janv. 2008, n° 06-43.040 ; Cass. soc., 26 mai 2010, n° 08-43.050 ; Cass. soc., 20 oct. 2015, n° 14-23.712 ; Cass. soc., 29 nov. 2023, n° 22-16.910 et n° 22-16.911).
(Arrêté du 28 mars 2025 - art. 1)
(2) L'article 2.2.2 de l'annexe VI est étendu sous réserve que la différence de rémunération entre salariés ayant la même qualification et accomplissant les mêmes tâches se fonde sur des critères objectifs et vérifiables en relation directe avec la valeur du travail effectué, conformément au principe « à travail égal, salaire égal » résultant des articles L. 2261-22, R. 2261-1 et L. 2271-1 du code du travail ainsi que des articles L. 3221-2, L. 3221-3 et L. 3221-4.
(Arrêté du 28 mars 2025 - art. 1)
(3) L'article 2.2.2 de l'annexe VI est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 28 mars 2025 - art. 1)
3.1. Recours à l'article 5.5 de la convention collective
Les employeurs du secteur des festivals de cinéma et d'audiovisuel ont la possibilité de recourir aux règles dérogatoires de l'article 5.5 du tronc commun de la convention collective pour les fonctions faisant l'objet d'une mention spécifique dans la grille prévue à l'article 2.2.2 de la présente annexe.
Toutefois, ce recours à l'article 5.5 est possible uniquement durant la période de la manifestation en cause, incluant le montage et le démontage du festival.
3.2. Convention de forfait CDDU
L'employeur peut convenir avec tout salarié d'une rémunération forfaitaire, incluant la rémunération de toutes les heures travaillées, y compris les heures majorées, dans le respect de la réglementation sur les durées maximales du travail.
Dans le cas de salariés employés sous CDD d'usage, la convention de forfait peut être conclue sur une base hebdomadaire.
Le forfait de salaire ne saurait être défavorable au salarié ; la convention de forfait n'est valable que si elle assure au salarié une rémunération au moins égale à la rémunération à laquelle il aurait pu prétendre au titre de la stricte application des différentes majorations du présent accord.
La convention de forfait doit mentionner le nombre d'heures totales, incluant les heures majorées, faisant l'objet de la rémunération forfaitaire ainsi que le salaire de base utilisé pour le calcul de cette rémunération.
L'application de ce forfait implique une comptabilisation hebdomadaire, par l'employeur, des heures effectuées.
Lorsque le salarié effectue des heures au-delà de la durée prévue par la convention de forfait, il a droit à leurs paiements majorés.
Le recours au dispositif visé au présent article nécessite l'accord exprès de chaque salarié concerné. En conséquence, l'employeur doit obligatoirement faire figurer dans le contrat de travail, ou dans un avenant au contrat, une clause dans ce sens qui fixe les conditions d'application de la convention de forfait.
L'existence d'une convention de forfait ne prive pas le salarié de son droit au repos compensateur conformément aux dispositions légales en vigueur ainsi que de son droit à bénéficier d'un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives, dès le moment où son temps de travail par jour atteint 6 heures de suite.
Lorsqu'il emploie en CDD, le cas échéant d'usage, du personnel relevant de la caisse des congés spectacles, l'employeur y est obligatoirement affilié. La caisse assure le paiement de l'indemnité de congés à la place de l'employeur, dans des conditions spécifiques. L'employeur est tenu de délivrer un bulletin dit de « congés spectacles » lors de la remise du bulletin de paie.
Le secteur des festivals de cinéma et d'audiovisuel est dominé par la discontinuité des périodes travaillées. Dans ce cadre contraint, employeurs et salariés s'efforcent de contribuer à la sécurisation de l'emploi et à la bonne organisation du travail. Pour ce faire, il est préconisé que les employeurs et les salariés des festivals se produisant de manière récurrente conviennent ensemble d'un délai avant lequel est décidé le renouvellement ou non de leur collaboration pour l'édition suivante du même festival. L'employeur est invité à préciser au salarié si son renouvellement est confirmé ou non, au moins trois mois avant le début du prochain festival. Le salarié, quant à lui, fait connaître à l'employeur, dans les mêmes délais, sa disponibilité ou non concernant une collaboration.