• Accord de salaires
  • IDCC 3221

Avenant n° 2 du 30 janvier 2018 relatif à la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires

En vigueur · signé le 30 janvier 2018 · effet au 1er février 2018 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2021 (JORF du 14 juillet 2021)

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification de l'annexe 4 de la convention collective

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2018

Les organisations membres de la CPPNI de la branche des agences de presse s'accordent pour revaloriser de + 2,0 %, au 1er février 2018, le salaire mensuel brut minimum du groupe 1 de la classification de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).

Par ailleurs, les organisations membres de la CPPNI de la branche des agences de presse s'accordent pour revaloriser de + 1,0 %, au 1er février 2018, le salaire mensuel brut minimum des groupes 2 à 9 de la classification de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221).

Les salaires mensuels bruts minima ainsi fixés, ainsi que les montants des primes d'ancienneté, constituent la nouvelle annexe 4 de la convention collective des employés, techniciens et cadres des agences de presse.

La nouvelle annexe 4 de la convention collective est annexée au présent avenant.

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Article 2 — Entrée en vigueur

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2018

Le présent avenant s'applique :
– à compter du 1er février 2018, dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (idcc 3221) et adhérentes aux organisations professionnelles d'employeurs signataires du présent avenant ;
– à compter du lendemain de la publication au Journal officiel d'un arrêté d'extension, dans les autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (idcc 3221).

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Article 3 — Justifications de l'absence de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2018

Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires considèrent que, la branche des agences de presse étant composée à une très large majorité de petites et très petites entreprises, le présent avenant a été négocié en tout premier lieu pour les intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés, acteurs majeurs de la branche et à l'origine de sa diversité et de la réalité de son économie.

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Article 4 — Durée du présent avenant n° 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er juillet 2018

Le présent avenant n° 2 à la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse est conclu pour une durée indéterminée.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2018

La commission paritaire permanente de négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche des agences de presse, composée des organisations syndicales représentatives dans la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse selon l'arrêté du 22 décembre 2017 (JO du 28 décembre 2017), ainsi que des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans le secteur des agences de presse selon l'arrêté du 26 juillet 2017 (JO du 3 août 2017), s'est réunie le 26 janvier 2018 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire de branche sur les salaires (art. L. 2241-8 du code du travail) en conformité avec son calendrier de négociations.


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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er février 2018

Annexe 1 (nouvelle annexe 4 de la CC)

Définition des salaires mensuels bruts minima des employés, techniciens et cadres des agences de presse, pour la durée légale de travail  (1)

Salaires mensuels bruts minima garantis pour 151,67 heures.

Valeurs au 1er février 2018.

(En euros.)

Groupe
de qualification
Recrutement Prime d'ancienneté
3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans 18 ans 20 ans
Employés
Techniciens
Groupe 1 1 514,30 45,43 60,57 75,72 90,86 136,29 181,72 227,15 272,57 302,86
Groupe 2 1 607,22 48,22 64,29 80,36 96,43 144,65 192,87 241,08 289,30 321,44
Groupe 3 1 726,15 51,78 69,05 86,31 103,57 155,35 207,14 258,92 310,71 345,23
Groupe 4 1 853,89 55,62 74,16 92,69 111,23 166,85 222,47 278,08 333,70 370,78
Groupe 5 1 991,07 59,73 79,64 99,55 119,46 179,20 238,93 298,66 358,39 398,21
Cadres Groupe 6 2 111,30 63,34 63,34 63,34 126,68 190,02 253,36 316,70 380,03 422,26
Groupe 7 2 334,62 70,04 70,04 70,04 140,08 210,12 280,15 350,19 420,23 466,92
Groupe 8 2 639,13 79,17 79,17 79,17 158,35 237,52 316,70 395,87 475,04 527,83
Groupe 9 3 045,15 91,35 91,35 91,35 182,71 274,06 365,42 456,77 548,13 609,03

(1) La grille de salaires définie en annexe 4 est étendue sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  
(Arrêté du 2 juillet 2021 - art. 1)

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