• Accord de salaires
  • IDCC 2614

Normandie Accord du 12 avril 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mai 2013

En vigueur · signé le 12 avril 2013 · effet au 1er mai 2013 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2013

Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse et de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2013 comme suit :

(En euros.)


Zone Indemnité
de repas
Indemnité
de trajet
Indemnité
de transport
1 (0 à 10 km) 10,86 1,95 3,46
2 (10 à 20 km) 10,86 3,84 6,91
3 (20 à 30 km) 10,86 5,57 10,37
4 (30 à 40 km) 10,86 7,23 13,83
5 (40 à 50 km) 10,86 8,92 17,28

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2013


Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2013


Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, la direction des relations du travail.

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