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Ce qui a changé — Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614)

Extensions, nouveaux textes et accords de salaires, articles modifiés ou abrogés sur les 24 derniers mois, relevés chaque jour dans les données Légifrance.

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

  1. Extension Pays de la Loire Accord du 4 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Étendu par arrêté du 24 août 2026 (JORF du 4 septembre 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  2. Extension Pays de la Loire Accord du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 Étendu par arrêté du 24 août 2026 (JORF du 4 septembre 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  3. Extension Aquitaine Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 10 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  4. Extension Limousin Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 10 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  5. Extension Limousin Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 10 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  6. Extension Nouvelle-Aquitaine Accord du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 10 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  7. Extension Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Étendu par arrêté du 10 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  8. Extension Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  9. Extension Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 Étendu par arrêté du 2 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  10. Extension Centre-Val de Loire Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 12 mars 2026 (JORF du 20 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  11. Extension Centre-Val de Loire Accord du 23 décembre 2025 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 12 mars 2026 (JORF du 20 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  12. Extension Grand Est Accord du 28 novembre 2025 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2026 Étendu par arrêté du 17 mars 2026 (JORF du 20 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  13. Extension Grand Est Accord du 28 novembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 Étendu par arrêté du 17 mars 2026 (JORF du 20 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  14. Extension Hauts-de-France Accord du 5 décembre 2025 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 9 mars 2026 (JORF du 20 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  15. Extension Hauts-de-France Accord du 5 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 9 mars 2026 (JORF du 20 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  16. Extension Occitanie Accord du 8 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 12 mars 2026 (JORF du 20 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  17. Extension Occitanie Accord du 8 décembre 2025 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 12 mars 2026 (JORF du 20 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  18. Extension Bourgogne Accord du 9 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Étendu par arrêté du 24 février 2026 (JORF du 5 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  19. Extension Bourgogne Franche-Comté Accord du 9 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 Étendu par arrêté du 24 février 2026 (JORF du 5 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  20. Extension Franche-Comté Accord du 9 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Étendu par arrêté du 24 février 2026 (JORF du 5 mars 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  21. Extension Bretagne Accord du 9 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Étendu par arrêté du 17 février 2026 (JORF du 24 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  22. Extension Bretagne Accord du 9 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 Étendu par arrêté du 17 février 2026 (JORF du 24 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  23. Extension Normandie Accord du 26 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 Étendu par arrêté du 17 février 2026 (JORF du 24 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  24. Extension Normandie Accord du 26 novembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 Étendu par arrêté du 17 février 2026 (JORF du 24 février 2026) · en vigueur au 1er janvier 2026
  25. Extension Accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (France métropolitaine et Corse) Étendu par arrêté du 15 janvier 2026 (JORF du 20 janvier 2026) · en vigueur au 21 janvier 2026
  26. Nouvel accord de salaires Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  27. Nouvel accord de salaires Île-de-France Accord du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  28. Nouvel accord de salaires Centre-Val de Loire Accord du 23 décembre 2025 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  29. Nouvel accord de salaires Aquitaine Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  30. Nouvel accord de salaires Centre-Val de Loire Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  31. Nouvel accord de salaires Limousin Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements en zone 6 pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  32. Nouvel accord de salaires Limousin Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  33. Nouvel accord de salaires Nouvelle-Aquitaine Accord du 11 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  34. Nouvel accord de salaires Poitou-Charentes Accord du 11 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  35. Nouvel accord de salaires Bourgogne Accord du 9 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  36. Nouvel accord de salaires Bourgogne Franche-Comté Accord du 9 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  37. Nouvel accord de salaires Bretagne Accord du 9 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  38. Nouvel accord de salaires Bretagne Accord du 9 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  39. Nouvel accord de salaires Franche-Comté Accord du 9 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  40. Nouvel accord de salaires Occitanie Accord du 8 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  41. Nouvel accord de salaires Occitanie Accord du 8 décembre 2025 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  42. Nouvel accord de salaires Hauts-de-France Accord du 5 décembre 2025 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  43. Nouvel accord de salaires Hauts-de-France Accord du 5 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  44. Nouvel accord de salaires Pays de la Loire Accord du 4 décembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  45. Nouvel accord de salaires Pays de la Loire Accord du 4 décembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  46. Nouvel accord de salaires Grand Est Accord du 28 novembre 2025 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  47. Nouvel accord de salaires Grand Est Accord du 28 novembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  48. Nouvel accord de salaires Normandie Accord du 26 novembre 2025 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  49. Nouvel accord de salaires Normandie Accord du 26 novembre 2025 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2026 en vigueur au 1er janvier 2026
  50. Nouveau texte Accord du 28 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond (France métropolitaine et Corse) en vigueur au 21 janvier 2026
  51. Extension Grand Est Accord collectif du 25 novembre 2024 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025 Étendu par arrêté du 7 avril 2025 (JORF du 11 avril 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  52. Extension Pays de la Loire Accord collectif du 5 décembre 2024 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques des ETAM Étendu par arrêté du 22 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  53. Extension Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2024 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2025 Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  54. Extension Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025 Étendu par arrêté du 25 février 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  55. Extension Normandie Accord du 5 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2025 Étendu par arrêté du 3 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  56. Extension Normandie Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025 Étendu par arrêté du 3 mars 2025 (JORF du 18 mars 2025) · en vigueur au 1er janvier 2025
  57. Nouvel accord de salaires Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2024 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
  58. Nouvel accord de salaires Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
  59. Nouvel accord de salaires Normandie Accord du 5 décembre 2024 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
  60. Nouvel accord de salaires Normandie Accord du 5 décembre 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025 en vigueur au 1er janvier 2025
  61. Nouvel accord de salaires Pays de la Loire Accord collectif du 5 décembre 2024 relatif à la fixation du barème des salaires minima hiérarchiques des ETAM en vigueur au 1er janvier 2025
  62. Nouvel accord de salaires Grand Est Accord collectif du 25 novembre 2024 relatif à la fixation des salaires minima hiérarchiques pour l'année 2025 en vigueur au 1er janvier 2025

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