• Accord de salaires
  • IDCC 2614

Pays de la Loire Accord du 13 décembre 2012 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2013

En vigueur · signé le 13 décembre 2012 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 10 avril 2013)

Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


L'indemnisation des petits déplacements des ouvriers des travaux publics des Pays de la Loire est fixée comme suit à compter du 1er janvier 2013 :
Indemnité de repas : 10,80 €.


(En euros.)

Zone Indemnité
de trajet
Indemnité
de transport
1A 0,76 1,29
1B 1,48 2,57
2 2,79 5,73
3 4,15 9,59
4 5,51 13,18
5 6,87 16,86

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2013


Les indemnités de transport et de repas s'appliquent aux ETAM des travaux publics non sédentaires des Pays de la Loire à compter du 1er janvier 2013.

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