En vigueur · signé le 22 avril 2012 · effet au 1er mai 2012 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse et de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2012 comme suit :
(En euros.)
| Zone | Transport | Trajet | Repas |
|---|---|---|---|
| 1 (0 à 10 km) | 3,43 | 1,93 | 10,70 |
| 2 (10 à 20 km) | 6,84 | 3,80 | 10,70 |
| 3 (20 à 30 km) | 10,27 | 5,51 | 10,70 |
| 4 (30 à 40 km) | 13,69 | 7,16 | 10,70 |
| 5 (40 à 50 km) | 17,11 | 8,83 | 10,70 |
Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).
Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.
Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, direction des relations du travail.